Annulation droit de passage
Bonjour,
Mon oisin a eu de mon père un droit de passage après décision du juge, mais mon père a l'époque mon père était malade et âgé nous les enfants nous ne savons pas du tout comment s'est passé cette demande. Le voisin ayant construit des logements près de sa maison qu'il louent, il m'empêche de garer ma voiture . Al'époque il faisait le taxi et maintenant qu'il est a la retraite et mon père décédé comment pouvons nous faire pour faire annuler ce droit car je n'ai presque plus le droit de garer ma voiyure mais lui il fait venir ses amis qui peuvent garer leurs véhicule et il veut faire sa loi.
Ou dois-je m'adresser pour avoir une copie de ce document et peut-on le contester ?
Merci de votre réponse
Mon oisin a eu de mon père un droit de passage après décision du juge, mais mon père a l'époque mon père était malade et âgé nous les enfants nous ne savons pas du tout comment s'est passé cette demande. Le voisin ayant construit des logements près de sa maison qu'il louent, il m'empêche de garer ma voiture . Al'époque il faisait le taxi et maintenant qu'il est a la retraite et mon père décédé comment pouvons nous faire pour faire annuler ce droit car je n'ai presque plus le droit de garer ma voiyure mais lui il fait venir ses amis qui peuvent garer leurs véhicule et il veut faire sa loi.
Ou dois-je m'adresser pour avoir une copie de ce document et peut-on le contester ?
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 déc. 2011 à 08:53
3 déc. 2011 à 08:53
bonjour : déjà, il faudrait savoir si la propriété du voisin est enclavée ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...