Paiement loyer

gégé - 2 déc. 2011 à 15:26
 tony - 2 déc. 2011 à 18:13
Bonjour,
Ayant occupé un petit logement de deux pièces, appartenant à la famille,ou je versais annuellement une somme modique, cela sans bail,seulement un accord de principe.
la somme versée peut elle être considérée comme loyer, ou seulement comme un simple dédomagement
cordialement.
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1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 736
2 déc. 2011 à 17:51
Bonjour,

Ce peut être considéré comme un bail verbal.

Tout dépend de ce que vous voulez en faire.
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Quel est le problème ?
Votre famille vous pose des problèmes ?
J'espère que vous avez payé en chèque pour laisser des traces.........Bon courage
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