Sujet Précédent Sujet Suivant

Exonération csg et crds

pierre41 - Modifié par 00lina00 le 1/12/2011 à 15:16
 REBELLE - 2 déc. 2011 à 18:54
Bonjour,
je crois savoir que quand on vie a l'etranger on est exonere de la csg et la crds car je suis assure par la cfe que je paye moi meme
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
REBELLE
2 déc. 2011 à 18:54
Théoriquement , selon les dispositions de l'article L136-1 c'est la résidence fiscale en France qui est déterminante. Mais il y a peut être des choses qui nous échappent...il faudrait donc poser la question à la CFE
0

Discussions similaires

Mode de calcul CSG déductible
lapo6 -
lapo6 -

5 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses