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Salaire et note de frais

Elia - Modifié par Matthieu-B le 4/10/2013 à 17:42
 Elia - 29 nov. 2011 à 22:54
Bonjour,

Je viens vers vous car on me propose un emploie, pour lequel je devais toucher une certaine somme.

Après discutions avec mon employeur, il s'avère que je toucherais bien la somme convenue, mais qu'elle sera en 3 partie bien distincte a savoir en 1 mon salaire en 2 un remboursement de note de frais "bidon et en 3 des remboursement kilométrique, enfin d'essence quoi.

Mes questions sont :

- Est ce légale? (a priori non, même si on m'a assuré du contraire)
- Qu'est ce que je risque? (avec les impôts etc)
- Les impôts peuvent ils avoir a redire la dessus?
- Si dans quelques années de me retrouve au chômage ma base sera calculée sur l'ensemble des salaires ou juste sur mon salaire brut?
- Y'a t'il un moyen d'obtenir tout ça pour que ce soit avantageux pour moi et mon employeur, comme par exemple faire passer la somme correspondant a 2 et 3 en heure sup ou autre?

Les questions sont peut être bête mais je n'y connais rien en tout ça.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zorba
29 nov. 2011 à 17:36
Bonjour,
bien sur que c'est parfaitement illégal .N'acceptez jamais un deal comme ça,
car vous ne cotiserez pas pour votre retraite par exemple , et en cas de maladie
vous ne serez indemnisée que sur la partie salaire.
L'avantage pour votre employeur est qu'il ne payera pas de charges sur une
partie de ce que vous toucherez , et il passera vos frais bidons dans les frais
généraux.
Si vous en avez les moyens,refusez cette magouille.
cdlt
2
Elia
29 nov. 2011 à 18:02
Ok, oui effectivement en gros pour moi il n'y a que des inconvénients.

Et si je lui propose de faire un système d'heures supplémentaires? L'état ne fait plus payer de charge la dessus non? Si je lui demande un contrat de 25h par mois avec 10h supp c'est possible et légale ou pas du tout?

Je cherche des solutions parce que malheureusement ma situation ne me permet pas de refuser ce poste, d'autant plus qu'il me plait...mais je veux trouver une solution légale.

Merci pour tes conseils ! ;)
0
zorba
29 nov. 2011 à 18:28
je ne pense pas que ce soit une bonne solution car si demain vous avez un conflit ,ce sera
très facile de supprimer les heures supplémentaires , et vous ne pourrez rien réclamer.
Lidéal serait de vous vendre à votre prix et ne pas vous dévaluer.
de toute façon la décision vous appartient et je comprends qu"en ce moment certains employeurs
sont prêts à détourner les lois pour que les salariés reviennent le moins cher possible.
Bonne soirée
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Elia
29 nov. 2011 à 18:46
Pour les heures, chez mon ancien employeur mes heures supp étaient fixes, donc notées dans mon contrat de travail et même en cas de conflit du coup on ne pouvais pas me les retirer, mais j'avais un contrat de 39h et je faisais 42,5h en tout la ce serais pour faire 10h en plus par semaine je ne sais pas si cela serait acceptée... mais, si je peux faire cela ce serais pas mal non?

Apres je ne vous embêtes plus, merci de m'avoir aidée !
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Elia
29 nov. 2011 à 18:47
Les heures supp ne sont plus imposable pour l'employeur c'est bien ça?
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zorba
29 nov. 2011 à 19:41
elles ne sont pas soumises à cotisation sociales pour l"employeur et défiscalisées (non
imposables) pour les salariés dans la limite du cadre légal.
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