Cp pendant arrêt maladie
cath77440
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Cath77440 -
Cath77440 -
Bonjour,
Je vous expose mon problème : Je fais partie de la convention collective des transports routiers et j'ai été en arrêt maladie à compter du 08 septembre jusqu'au 22 novembre.
A mon retour, j'ai demandé une rupture conventionelle de contrat et mon employeur m'a proposé de prendre des congés en attendant la date de rupture. Jusque là tout va bien. Par contre au moment où je lui ai demandé le nombre de congés restants, elle m'a annoncé qu'il ne me reste que 11 jours : 5 jours de l'année précédente et 6 jours pour l'année en cours, ce qui signifie que je n'ai pas cumulé mes 2 jours par mois de septembre à maintenant. Est-ce normal que l'on ne cumule plus nos congés payés pendant un arrêt maladie? D'avance merci. Bien cordialement.
Je vous expose mon problème : Je fais partie de la convention collective des transports routiers et j'ai été en arrêt maladie à compter du 08 septembre jusqu'au 22 novembre.
A mon retour, j'ai demandé une rupture conventionelle de contrat et mon employeur m'a proposé de prendre des congés en attendant la date de rupture. Jusque là tout va bien. Par contre au moment où je lui ai demandé le nombre de congés restants, elle m'a annoncé qu'il ne me reste que 11 jours : 5 jours de l'année précédente et 6 jours pour l'année en cours, ce qui signifie que je n'ai pas cumulé mes 2 jours par mois de septembre à maintenant. Est-ce normal que l'on ne cumule plus nos congés payés pendant un arrêt maladie? D'avance merci. Bien cordialement.
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2 réponses
bjr
bien sur quand on est malade tout un mois on n'a pas droit aux 2.5 jours relatifs à ce mois
il faut travailler pour avoir droit aux cp
bien sur quand on est malade tout un mois on n'a pas droit aux 2.5 jours relatifs à ce mois
il faut travailler pour avoir droit aux cp
Bonjour,
Pour les 4 premières semaine de maladie vous cumulez des CP ensuite, il faut regarder les dispositions conventionnelles.
Cordialement
Pour les 4 premières semaine de maladie vous cumulez des CP ensuite, il faut regarder les dispositions conventionnelles.
Cordialement
Bonjour Thierry 2104,
Merci pour votre réponse. Y'a-t-il un texte qui le confirme, car mon employeur en fait est vraiment de mauvaise foi et je commence à en avoir .... (je reste poli).
Bonjour Tania57,
C'est indiqué comme suit dans mon contrat de travail : 'En rémunération de vos fonctions, vous bénéficierez d'un salaire mensuel brut égal à .... par mois auquel il conviendra d'ajouter un treizième mois de salaire versé au mois de décembre de chaque année.
Néanmoins ce dernier sera alloué au prorata du temps effectif de travail dans l'entreprise au titre de l'année ainsi considérée, avec une condition minimale de 6 mois à la date du 31 décembre.'
Les 6 mois d'ancienneté, je les ai, mais compte tenu que j'étais en maladie, je souhaiterai savoir si c'est une obligation ou pas, car tout devient vraiement ambigue.
Merci beaucoup.
Cordialement.
Cath77440
Merci pour votre réponse. Y'a-t-il un texte qui le confirme, car mon employeur en fait est vraiment de mauvaise foi et je commence à en avoir .... (je reste poli).
Bonjour Tania57,
C'est indiqué comme suit dans mon contrat de travail : 'En rémunération de vos fonctions, vous bénéficierez d'un salaire mensuel brut égal à .... par mois auquel il conviendra d'ajouter un treizième mois de salaire versé au mois de décembre de chaque année.
Néanmoins ce dernier sera alloué au prorata du temps effectif de travail dans l'entreprise au titre de l'année ainsi considérée, avec une condition minimale de 6 mois à la date du 31 décembre.'
Les 6 mois d'ancienneté, je les ai, mais compte tenu que j'étais en maladie, je souhaiterai savoir si c'est une obligation ou pas, car tout devient vraiement ambigue.
Merci beaucoup.
Cordialement.
Cath77440
Apparemment, après beaucoup de recherches sur internet : prime de de Noël et 13ème mois sont des intitulés bien diférents.
Je ne suis pas une experte en terme de droits du travail. J'ai quelques notions, mais ma situation est vraiment particulière.
En effet, mon contrat de travail n'est pas très clair, je viens même de m'apercevoir qu'il y a une erreur sur le groupe et l'emploi qui est indiqué, car dans fonctions et attributions, il est mentioné : Agent de transit Qualifié - Groupe 8, Emploi 45.
Décidemment...
Merci quand même de votre retour et si vous trouvez quelque chose, surtout n'hésitez pas à me le faire savoir.
Bone journée
Je ne suis pas une experte en terme de droits du travail. J'ai quelques notions, mais ma situation est vraiment particulière.
En effet, mon contrat de travail n'est pas très clair, je viens même de m'apercevoir qu'il y a une erreur sur le groupe et l'emploi qui est indiqué, car dans fonctions et attributions, il est mentioné : Agent de transit Qualifié - Groupe 8, Emploi 45.
Décidemment...
Merci quand même de votre retour et si vous trouvez quelque chose, surtout n'hésitez pas à me le faire savoir.
Bone journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Puis-je abuser et vous demander si le 13ème mois dans mon cas est payé au prorata aussi ou dans son intégralité, car mon employeur me fait croire qu'il est sympa en me le payant dans son intégralité, mais j'aimerais savoir s'il est vraiment sympa ou s'il applique la loi tout simplement.
Merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement.
Cath77440