Ptz+ 2012 et revenu fiscal de référence

dominique - 28 nov. 2011 à 15:52
 stema71 - 31 janv. 2012 à 22:36
Bonjour,
Le ptz+ revue et corrigé pour 2012 exclut désormais les ménages les plus aisés appartenant à la tranche des 10% des plus hauts revenus fiscaux de référence , à patir de quel revenu fiscal de référence un menage est il donc exclut désormais de ce dispositif ?
Merci pour cette précision.
Dominique
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7 réponses

tomazo1 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2012 1
Modifié par tomazo1 le 13/01/2012 à 19:50
Toutes infos sur le nouveaux chiffres/plafonds du PTZ 2012 est disponible depuis :
http://exonerationfiscale.com/ptz-2012
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
28 nov. 2011 à 16:55
Bonjour,

Je ne suis pas au courant de cette nouvelle version du PTZ+ qui n'est déjà pas si vieux ... vous avez vu l'info où ?

Cdlt
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http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
28 nov. 2011 à 17:08
Merci Dominique, mais là, on n'en est qu'à l'état de suppositions, de propositions, de rien de sûr, quoi ! donc aucune chance de pouvoir trouver un barème dans l'état actuel des choses ...
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
28 nov. 2011 à 17:10
Modificatif (21 octobre 2011) : L'assemblée nationale vient d'apposer son veto à cette modification, le PTZ+ devrait donc rester inchangé en 2012.

http://pret-a-taux-zero-2012.fr/actualites/2012-reforme-du-ptz-en-vue-690
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
28 nov. 2011 à 17:12
Bon ben voilà ... les riches en profitent encore ! 58 millions d'euros qu'on aurait pu économiser ... merci qui ?!!
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Merci
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La tranche des 10% des plus hauts revenus fiscaux de référence commence donc á partir de quelle valeur ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
29 nov. 2011 à 18:34
Bonsoir,

Voici la réponse de l'Observatoire des Inégalités : Les 10 % les mieux payés touchent au moins 3 267 ... quoiqu'il ne parle pas de revenus mais de salaires ...

https://www.inegalites.fr/spip.php?article1388
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3267 € me parait un peu fantasque. Les ménages ayant ce niveau de revenu sont légion et représentent certainement bien plus de 10%.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
23 déc. 2011 à 16:43
Je pense que vous croyez les Français plus riches qu'ils ne le sont ! Quand on a passé deux ans à parcourir les offres d'emplois et qu'on a constaté que la majorité des salaires proposés sont en dessous de 2 000 euros, y compris pour des cadres ... on ne s''étonne pas du chiffre ...
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BRAVO a l'état....!!!!! Nous avons signé un compromis il y a 2 mois pour faire construire et les banques feront passer notre dossier ce mois ci mais a cause de leur plafonnement des zones, (le mois dernier notre demande de crédit avait des chances de passer grace au ptz+ auquel nous avions le droit mais maintenant c'est foutu) !! Nous dépassons leur plafond de 600€ (si ce n'est pas une aberration ca!).... Et je peux vous dire qu'on ne fait absolument pas parti des "fameux" 10% de la population les plus riches.... (mon mari est enseignant et moi au chomage et malheureusement nous n'avons pas la possibilité d'avoir d'enfant, ce qui aurait changé la donne aussi, mais tout le monde n'a pas la chance de pouvoir être parent non plus)....
Encore une fois tout ces cols blanc qui prennent des décisions complètement idiotes eux n'ont pas ces problèmes car EUX font parti de ces 10% les plus riches et EUX son déja propriétaire depuis longtemps.... Merci a vous ! Grace à vous nous avons plus aucune chance d'être propriétaire un jour.... Nous n'avions déja pas grand chose avant mais maintenant nous savons que nous n'aurons jamais rien!! Je suis dégoutée !!!
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Bonjour,

Je viens de lire les sujet et je n'ai pas trouver la réponse.

Nous allons réaliser une projet de construction début 2012 et nous souhaiterions connaitre l'année de référence pour le revenu fiscal de référence. C'est 2010 ou 2012 , cela ce contre dit c'est l'année N-1 ou N-2 ??

Dernière question, il faut que la maison soit obligatoirement BBC pour en bénéficier?

Merci pour votre aide.
David
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Normalement le revenu fiscal de référence est celui de 2010, pour bénéficier du ptz il n'est pas obligatoire de construire en norme BBC (mais le montant du ptz ne sera pas le même je pense).
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