Ptz+ 2012 et revenu fiscal de référence

dominique -  
 stema71 -
Bonjour,
Le ptz+ revue et corrigé pour 2012 exclut désormais les ménages les plus aisés appartenant à la tranche des 10% des plus hauts revenus fiscaux de référence , à patir de quel revenu fiscal de référence un menage est il donc exclut désormais de ce dispositif ?
Merci pour cette précision.
Dominique
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7 réponses

tomazo1 Messages postés 1 Statut Membre 1
 
Toutes infos sur le nouveaux chiffres/plafonds du PTZ 2012 est disponible depuis :
http://exonerationfiscale.com/ptz-2012
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dominique
 
?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Je ne suis pas au courant de cette nouvelle version du PTZ+ qui n'est déjà pas si vieux ... vous avez vu l'info où ?

Cdlt
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dominique
 
http://www.ptz-plus.com/ptz-2012.html
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Merci Dominique, mais là, on n'en est qu'à l'état de suppositions, de propositions, de rien de sûr, quoi ! donc aucune chance de pouvoir trouver un barème dans l'état actuel des choses ...
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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Modificatif (21 octobre 2011) : L'assemblée nationale vient d'apposer son veto à cette modification, le PTZ+ devrait donc rester inchangé en 2012.

http://pret-a-taux-zero-2012.fr/actualites/2012-reforme-du-ptz-en-vue-690
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bon ben voilà ... les riches en profitent encore ! 58 millions d'euros qu'on aurait pu économiser ... merci qui ?!!
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dominique
 
Merci
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dominique
 
La tranche des 10% des plus hauts revenus fiscaux de référence commence donc á partir de quelle valeur ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir,

Voici la réponse de l'Observatoire des Inégalités : Les 10 % les mieux payés touchent au moins 3 267 ... quoiqu'il ne parle pas de revenus mais de salaires ...

https://www.inegalites.fr/spip.php?article1388
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Yoann
 
3267 € me parait un peu fantasque. Les ménages ayant ce niveau de revenu sont légion et représentent certainement bien plus de 10%.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Je pense que vous croyez les Français plus riches qu'ils ne le sont ! Quand on a passé deux ans à parcourir les offres d'emplois et qu'on a constaté que la majorité des salaires proposés sont en dessous de 2 000 euros, y compris pour des cadres ... on ne s''étonne pas du chiffre ...
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stema71
 
BRAVO a l'état....!!!!! Nous avons signé un compromis il y a 2 mois pour faire construire et les banques feront passer notre dossier ce mois ci mais a cause de leur plafonnement des zones, (le mois dernier notre demande de crédit avait des chances de passer grace au ptz+ auquel nous avions le droit mais maintenant c'est foutu) !! Nous dépassons leur plafond de 600€ (si ce n'est pas une aberration ca!).... Et je peux vous dire qu'on ne fait absolument pas parti des "fameux" 10% de la population les plus riches.... (mon mari est enseignant et moi au chomage et malheureusement nous n'avons pas la possibilité d'avoir d'enfant, ce qui aurait changé la donne aussi, mais tout le monde n'a pas la chance de pouvoir être parent non plus)....
Encore une fois tout ces cols blanc qui prennent des décisions complètement idiotes eux n'ont pas ces problèmes car EUX font parti de ces 10% les plus riches et EUX son déja propriétaire depuis longtemps.... Merci a vous ! Grace à vous nous avons plus aucune chance d'être propriétaire un jour.... Nous n'avions déja pas grand chose avant mais maintenant nous savons que nous n'aurons jamais rien!! Je suis dégoutée !!!
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David
 
Bonjour,

Je viens de lire les sujet et je n'ai pas trouver la réponse.

Nous allons réaliser une projet de construction début 2012 et nous souhaiterions connaitre l'année de référence pour le revenu fiscal de référence. C'est 2010 ou 2012 , cela ce contre dit c'est l'année N-1 ou N-2 ??

Dernière question, il faut que la maison soit obligatoirement BBC pour en bénéficier?

Merci pour votre aide.
David
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stema71
 
Normalement le revenu fiscal de référence est celui de 2010, pour bénéficier du ptz il n'est pas obligatoire de construire en norme BBC (mais le montant du ptz ne sera pas le même je pense).
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