duplicata attestation employeur pôle-emploi

Question

Bonjour, 
Afin de me verser des allocation RSA pour une période de deux mois où j'ai peu travaillé, la CAF me demande une notification de droits ou -ce qui devrait être en l'occurrence- de refus d'allocations de Pôle-Emploi. 
J'ai eu précédemment de nombreuses difficultés pour obtenir une fiche de paie (de 2H10 et 15 euros!) de la part de mon employeur pour compléter mon dossier, mais Pôle-Emploi me demande, pour établir cette notification, un duplicata d'attestation employeur/demande d'allocations datant de 2010 que je ne leur ai pas envoyée ni conservée car, ayant alors repris une activité peu après, je savais ne bénéficier d'aucun droit.

Bref: J'ai réclamé au début de ce mois un duplicata de ce document, mais mon employeur (je suis vacataire pour la mairie d'une grande ville), que j'ai déjà relancé tarde à me le fournir.
J'aimerais savoir quelle loi invoquer ou quels moyens juridiques employer pour le presser.
J'aimerais lui envoyer un courrier recommandé électronique cet après-midi.
Merci d'avance.

pititenouette · Answer

Bonjour,


Pour vous la situation est différente, vous avez égaré votre attestation assedic.
Vous ne pouvez pas reprocher à votre ancien employeur de ne pas vous l'avoir délivrer puisque vous l'avez égaré.
Le mieux serait de vous déplacer et d'expliquer l'urgence de cette demande.

Bruno59 · Answer

Bonjour,
Je n'ai pas égaré cette attestation, je l'ai jetée. En toute bonne foi, puisqu'elle ne fait pas explicitement partie des des documents à conserver et qu'elle ne m'aurait donné droit à aucune allocation.
D'une année à l'autre j'ai eu le même employeur.
La municipalité qui m'emploie depuis de nombreuses années comme vacataire durant l'année scolaire me fait ainsi signer des contrats tous les ans. 
Les salaires sont versés de plus en plus tard, et les fiches de paie ne correspondent pas au nombre réel d'heures effectuées dans le mois, mais suivent un dispositif bancal de rattrapages, ce qui engendre d'innombrables problèmes avec Pôle-Emploi, les Impôts et éventuellement la CAF. 
Je n'ai commis aucune fraude, mais je comprends bien que chaque organisme cherche à ne pas payer ce qui pourrait être payé par l'autre. C'était la raison de la suite que je n'ai pas donnée à la réception de mon attestation employeur en 2010: la simplification (mais le résultat, toutes preuves fournies sera le même quant à qui paie quoi) . Mal m'en a pris. 
Bien que je ne travaille pas dans les bureaux municipaux susceptibles d'éditer ce duplicata, ni au sein de la mairie elle-même, c'est bien en me rendant sur place et en expliquant par le détail ma situation, que j'ai demandé cette pièce. Certain cadres de la DRH, qui n'ont pas l'habitude de recevoir du personnel subalterne et auxquels je me suis adressé, sont tombés de haut et m'ont invité à protester.
Mais, ayant protesté quelques semaines auparavant contre le retard croissant d'année en année dans le versement de nos salaires, j'en viens à penser qu'on me met des bâtons dans les roues. Je n'admettrai pas, en tous cas, que mon employeur, qui agit à plusieurs égards à l'encontre des conventions collectives, me fasse la morale sur ce sujet.

Duplicata attestation employeur pôle-emploi

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