Accident de service et recours possibles ????

tipette77 - 22 nov. 2011 à 11:52
tipette77 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011 - 28 nov. 2011 à 12:00
Bonjour,
Je suis enseignante et j'ai eu un accident de service le 3 décembre 2010 (accident reconnu imputable au service par arrêté). Les arrêts de décembre à mai 2011 ont été reconnus en accident de service et les frais médicaux ont été payés.
L'accident est une casse de la chaise sous moi (avec axe central ayant transpercé l'assise et ayant enrtainer un hématome) et chute de la chaise liée à la casse (ayant entrainer une lombalgie) .

Mais tous mes arrêts (de juin à actuellement) ne sont pas entièrement reconnus car le deuxième expert (vu en septembre) me consolide sans séquelle et taux IPP nul en mai et il considère que la suite de mes arrêts ne sont qu'une évolution de mon état antérieur (daprès lui chargé). Alors que le premier expert (vu en mai) n'avait pas la même idée (état antérieur sans séquelle) et lui me consolidait en mai avec séquelles et avec un taux d'IPP de 5 %.
Je tiens à préciser que j'ai subie une opération du dos en 2003 mais depuis je n'avais aucun soucis de dos ni de sciatique et c'est l'accident qui a révélé cet état antérieur et l'a aggravé (car depuis j'ai une lombociatalgie).
Je tiens à préciser que le code de la sécurité sociale indique que si l'accident a révélé un état pathologique antérieur absolument muet et l'a aggravé, il convient donc d'indemniser cette aggravation.

L'administration considère que la date de consolidation comme la fin de l'accident de service mais d'après les textes la fin d'un accident de service correspond à la reprise ou à la mise à la retraite de l'agent.

Depuis je n'ai pas encore repris car en attente d'un temps partiel thérapeutique (demande effectuée en juillet) et tous mes arrêts sont considérés depuis mai comme une simple maladie et donc payés à mi-traitement. Les frais médicaux n'ont payés.

J'aimerai pouvoir discuter de mon problème avec d'autres personnes ayant eu le même soucis et connaitre les recours possibles à ma disposition (tribunal administratif?)
Merci pour vos réponses.
COrdialement.

4 réponses

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
23 nov. 2011 à 13:43
Bonjour Tipette77,

La décision de vous consolider sans séquelle, c'est à dire avec un taux de 0%, vous pouvez la contester devant le Tribunal Administratif.

Par ailleurs, comme tout fonctionnaire victime d'un accident de service, vous pouvez également demander des dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, d'un préjudice esthétique, et d'un éventuel préjudice d'agrément.
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