Accident de service et recours possibles ????
tipette77
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22 nov. 2011 à 11:52
tipette77 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011 - 28 nov. 2011 à 12:00
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GCousin
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23 nov. 2011 à 13:43
23 nov. 2011 à 13:43
Bonjour Tipette77,
La décision de vous consolider sans séquelle, c'est à dire avec un taux de 0%, vous pouvez la contester devant le Tribunal Administratif.
Par ailleurs, comme tout fonctionnaire victime d'un accident de service, vous pouvez également demander des dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, d'un préjudice esthétique, et d'un éventuel préjudice d'agrément.
La décision de vous consolider sans séquelle, c'est à dire avec un taux de 0%, vous pouvez la contester devant le Tribunal Administratif.
Par ailleurs, comme tout fonctionnaire victime d'un accident de service, vous pouvez également demander des dommages et intérêts en réparation des souffrances endurées, d'un préjudice esthétique, et d'un éventuel préjudice d'agrément.