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4 réponses
Autres questions, comment le notaire peut-il répartir 6 terrains à 2 personnes ? Est-ce une entente entre elles (du moins ma mère et mon cousin) ? Sont-ils répartis par rapport à leur superficies, leur zone ? Et si l'entente entre eux ne pas favorables car actuellement y en a qu'un qui est constructible, un autre en zone A, 3 en zone C et le plus gros en zone Y ? MERCI
Bonjour,
Le mieux placé est sans doute le notaire qui a écrit à votre mère et votre tante.
2 héritiers, 6 terrains : il faut évaluer la valeur de chaque terrain (expert ou agences immobilières), et s'entendre ensuite sur qui veut quoi, et si l'un obtient des terrains de valeur globalement supérieure il devra verser une soulte à l'autre pour équilibrer la succession.
Les frais seront les ceux du notaire mais surtout les droits de mutation à titre gratuit (attention, avec ce genre de lien de parenté ça risque d'être cher : l'abattement entre tante et nièce n'est que de 7 900 euros environ et après c'est taxé à 55%)
Zone Y : connais pas, ne serait-ce pas UY ? ou bien un indice qui permet une zone équipée d'une zone non équipée par exemple ? il faut revoir le POS ou le PLU à la mairie et leur demander.
De rien.
Le mieux placé est sans doute le notaire qui a écrit à votre mère et votre tante.
2 héritiers, 6 terrains : il faut évaluer la valeur de chaque terrain (expert ou agences immobilières), et s'entendre ensuite sur qui veut quoi, et si l'un obtient des terrains de valeur globalement supérieure il devra verser une soulte à l'autre pour équilibrer la succession.
Les frais seront les ceux du notaire mais surtout les droits de mutation à titre gratuit (attention, avec ce genre de lien de parenté ça risque d'être cher : l'abattement entre tante et nièce n'est que de 7 900 euros environ et après c'est taxé à 55%)
Zone Y : connais pas, ne serait-ce pas UY ? ou bien un indice qui permet une zone équipée d'une zone non équipée par exemple ? il faut revoir le POS ou le PLU à la mairie et leur demander.
De rien.