Héritage de terrains

mamalo - 19 nov. 2011 à 18:21
 allo - 28 janv. 2012 à 14:43
Bonjour,

L'oncle de ma mère vient de décèdé. Sa femme est morte y a longtemps et ils n'avaient pas d'enfant. Ma mère et sa soeur ont reçu une lettre comme quoi elles vont être convoquées chez le notaire car elles sont les héritières. Il y a 6 terrains dans le testament. En sachant que ma tante n'en veut pas et qu'elle va se faire représenter par son fils. Mes parents veulent nous donner les terrains. Mon cousin peut- il avoir la moitié à lui ? Apparement il va falloir verser une somme pour récupèrer les terrains ? En sachant aussi, qu'il y a un terrain en zone verte de 3300 m2 où il y a une maison construite sur une partie du terrain (50 m2) et mon oncle a porté plainte y a 2ans de son vivant mais ni les gendarmes ni la mairie n'a agit, la maison nous appartient- elle quand même si c'est qu'une partie ? Y a aussi un terrain de 17000 m2 en ZONE Y que cela veut dire car je ne trouve pas sur internet ? Merci de vos réponses

4 réponses

Autres questions, comment le notaire peut-il répartir 6 terrains à 2 personnes ? Est-ce une entente entre elles (du moins ma mère et mon cousin) ? Sont-ils répartis par rapport à leur superficies, leur zone ? Et si l'entente entre eux ne pas favorables car actuellement y en a qu'un qui est constructible, un autre en zone A, 3 en zone C et le plus gros en zone Y ? MERCI
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personne ???? GRGRGRGR
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personne pour me donner une réponse !!!!
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Bonjour,
Le mieux placé est sans doute le notaire qui a écrit à votre mère et votre tante.
2 héritiers, 6 terrains : il faut évaluer la valeur de chaque terrain (expert ou agences immobilières), et s'entendre ensuite sur qui veut quoi, et si l'un obtient des terrains de valeur globalement supérieure il devra verser une soulte à l'autre pour équilibrer la succession.
Les frais seront les ceux du notaire mais surtout les droits de mutation à titre gratuit (attention, avec ce genre de lien de parenté ça risque d'être cher : l'abattement entre tante et nièce n'est que de 7 900 euros environ et après c'est taxé à 55%)
Zone Y : connais pas, ne serait-ce pas UY ? ou bien un indice qui permet une zone équipée d'une zone non équipée par exemple ? il faut revoir le POS ou le PLU à la mairie et leur demander.
De rien.
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je voulais écrire "ou bien un indice qui permet DE DISTINGUER une zone équipée d'une zone non équipée par exemple
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