Clause bénéficiaire d'une assurance-vie
etang
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ersama -
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Bonjour,
Ma mère décède en 2011. Elle avait 3 fils mais l'un d'eux est décédé en 2010. Le fils décédé lui-même 2 enfants.
Ma mère laisse un contrat d'assurance-vie ainsi libellé : « voir dispositions testamentaires, à défaut mes héritiers ». Cette clause ne comporte aucune clause de représentation.
Ma mère n'a pas fait de testament. C'est donc à partir de « à défaut mes héritiers » que sera distribué le capital.
Ma question : sachant que l'un des fils est prédécédé, qu'il laisse 2 enfants mais qu'il n'y a pas de clause de représentation, partage-t-on le capital entre 2 ou 3 héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
Ma mère décède en 2011. Elle avait 3 fils mais l'un d'eux est décédé en 2010. Le fils décédé lui-même 2 enfants.
Ma mère laisse un contrat d'assurance-vie ainsi libellé : « voir dispositions testamentaires, à défaut mes héritiers ». Cette clause ne comporte aucune clause de représentation.
Ma mère n'a pas fait de testament. C'est donc à partir de « à défaut mes héritiers » que sera distribué le capital.
Ma question : sachant que l'un des fils est prédécédé, qu'il laisse 2 enfants mais qu'il n'y a pas de clause de représentation, partage-t-on le capital entre 2 ou 3 héritiers ?
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