Clause bénéficiaire d'une assurance-vie
etang
-
ersama -
ersama -
Bonjour,
Ma mère décède en 2011. Elle avait 3 fils mais l'un d'eux est décédé en 2010. Le fils décédé lui-même 2 enfants.
Ma mère laisse un contrat d'assurance-vie ainsi libellé : « voir dispositions testamentaires, à défaut mes héritiers ». Cette clause ne comporte aucune clause de représentation.
Ma mère n'a pas fait de testament. C'est donc à partir de « à défaut mes héritiers » que sera distribué le capital.
Ma question : sachant que l'un des fils est prédécédé, qu'il laisse 2 enfants mais qu'il n'y a pas de clause de représentation, partage-t-on le capital entre 2 ou 3 héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
Ma mère décède en 2011. Elle avait 3 fils mais l'un d'eux est décédé en 2010. Le fils décédé lui-même 2 enfants.
Ma mère laisse un contrat d'assurance-vie ainsi libellé : « voir dispositions testamentaires, à défaut mes héritiers ». Cette clause ne comporte aucune clause de représentation.
Ma mère n'a pas fait de testament. C'est donc à partir de « à défaut mes héritiers » que sera distribué le capital.
Ma question : sachant que l'un des fils est prédécédé, qu'il laisse 2 enfants mais qu'il n'y a pas de clause de représentation, partage-t-on le capital entre 2 ou 3 héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Clause bénéficiaire d'une assurance-vie
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
Il me semble que vous devez partager en 3, les enfants du défunt doivent hériter de la part de leur père, à moins qu'il n'y ait une clause spécifique. Le mieux c'est d'en parler au notaire qui connait tous les cas de figure.
Bonne soirée
Cloclo
Bonne soirée
Cloclo
ersama
bonjour.......oui cloco !!!!ce sont lesenfants du défunt qu doivent hériter !!!en tout cas dans ma famille ce fut le cas ......les 3 enfants se sont partagés la part de leur père ...cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...