Clause bénéficiaire d'une assurance-vie

etang - 18 nov. 2011 à 20:10
 ersama - 20 nov. 2011 à 02:22
Bonjour,

Ma mère décède en 2011. Elle avait 3 fils mais l'un d'eux est décédé en 2010. Le fils décédé lui-même 2 enfants.
Ma mère laisse un contrat d'assurance-vie ainsi libellé : « voir dispositions testamentaires, à défaut mes héritiers ». Cette clause ne comporte aucune clause de représentation.
Ma mère n'a pas fait de testament. C'est donc à partir de « à défaut mes héritiers » que sera distribué le capital.
Ma question : sachant que l'un des fils est prédécédé, qu'il laisse 2 enfants mais qu'il n'y a pas de clause de représentation, partage-t-on le capital entre 2 ou 3 héritiers ?
Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse

Il me semble que vous devez partager en 3, les enfants du défunt doivent hériter de la part de leur père, à moins qu'il n'y ait une clause spécifique. Le mieux c'est d'en parler au notaire qui connait tous les cas de figure.
Bonne soirée
Cloclo
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bonjour.......oui cloco !!!!ce sont lesenfants du défunt qu doivent hériter !!!en tout cas dans ma famille ce fut le cas ......les 3 enfants se sont partagés la part de leur père ...cordialement
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