Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement collectif

sophie Jaubertie -  
 sophie jaubertie -
Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur l'obligation d'ascenseur handicapés dans un petit collectif de 9 logements disposé comme suit :
Parking sous sol
RDC 5 logements
Etage 4 logements

Merci à vous tous de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bha
 
il n'y a pas d'obligation pour les immeubles ancien.
0
sophie jaubertie
 
merci de votre réponse, mais j'avais mal formulé ma question, il s'agit d'un bâtiment en cours de conception
Cordialement
0

Discussions similaires

Rdv collectif avec conseiller France travail
Julien785 -
caroledu92 -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses