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Logement collectif

sophie Jaubertie -  
 sophie jaubertie -
Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur l'obligation d'ascenseur handicapés dans un petit collectif de 9 logements disposé comme suit :
Parking sous sol
RDC 5 logements
Etage 4 logements

Merci à vous tous de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bha
 
il n'y a pas d'obligation pour les immeubles ancien.
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sophie jaubertie
 
merci de votre réponse, mais j'avais mal formulé ma question, il s'agit d'un bâtiment en cours de conception
Cordialement
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