Logement collectif

sophie Jaubertie -  
Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur l'obligation d'ascenseur handicapés dans un petit collectif de 9 logements disposé comme suit :
Parking sous sol
RDC 5 logements
Etage 4 logements

Merci à vous tous de vos réponses

1 réponse

  1. bha
    il n'y a pas d'obligation pour les immeubles ancien.
    0
    1. sophie jaubertie
      merci de votre réponse, mais j'avais mal formulé ma question, il s'agit d'un bâtiment en cours de conception
      Cordialement
      0

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