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1 réponse
En fait le soucis, c'est que lors de votre déclaration des revenus 2010 (celle que vous avez fait en mai 2011) vous avez dû indiquer l'adresse de votre mère comme adresse au 01/01/2011 et cette adresse est donc devenue votre adresse fiscale.
Or, les impôts se basent sur l'adresse que vous donnez sur votre déclaration des revenus pour établir la taxe d'habitation. Seule, avec ses petits revenus votre mère devait être exonérée de cette taxe, mais comme vous avez donné l'adresse de votre mère comme adresse fiscale, vos revenus ont été pris en compte dans le calcul de sa taxe d'habitation et votre mère a perdu son exonération.
Vous n'avez rien a "faire entendre" aux services fiscaux, ils comprennent très bien la situation (vous êtes loin d'être le seul dans ce cas) et sont tout à fait prêts à vous croire pour l'adresse postale, le problème c'est que pour pouvoir dégrever la taxe d'habitation de votre mère (et vous "sortir du logement"), ils vont vous demander à quelle adresse vous viviez au 01/01/2011 et vous demander de justifier, sans quoi l'adresse de votre mère restera votre adresse fiscale et votre mère devra payer les 1000euro.
Le système français est déclaratif, vous pouvez écrire n'importe quoi sur votre déclaration (adresse, revenus, nombre d'enfants...), mais pour pouvoir modifier quoique ce soit, il faut des justificatifs.
Je sais que ça ne résoud pas votre problème, mais il n'y a pas vraiment de solution pour votre mère, à moins que vous ne puissiez justifier de votre adresse ailleurs au 01/01/2011 (au risque cette fois de pénaliser la personne qui vous hébergeait réellement à ce moment là)
Tine
Or, les impôts se basent sur l'adresse que vous donnez sur votre déclaration des revenus pour établir la taxe d'habitation. Seule, avec ses petits revenus votre mère devait être exonérée de cette taxe, mais comme vous avez donné l'adresse de votre mère comme adresse fiscale, vos revenus ont été pris en compte dans le calcul de sa taxe d'habitation et votre mère a perdu son exonération.
Vous n'avez rien a "faire entendre" aux services fiscaux, ils comprennent très bien la situation (vous êtes loin d'être le seul dans ce cas) et sont tout à fait prêts à vous croire pour l'adresse postale, le problème c'est que pour pouvoir dégrever la taxe d'habitation de votre mère (et vous "sortir du logement"), ils vont vous demander à quelle adresse vous viviez au 01/01/2011 et vous demander de justifier, sans quoi l'adresse de votre mère restera votre adresse fiscale et votre mère devra payer les 1000euro.
Le système français est déclaratif, vous pouvez écrire n'importe quoi sur votre déclaration (adresse, revenus, nombre d'enfants...), mais pour pouvoir modifier quoique ce soit, il faut des justificatifs.
Je sais que ça ne résoud pas votre problème, mais il n'y a pas vraiment de solution pour votre mère, à moins que vous ne puissiez justifier de votre adresse ailleurs au 01/01/2011 (au risque cette fois de pénaliser la personne qui vous hébergeait réellement à ce moment là)
Tine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2011 à 23:27
MERCI de m"apporter votre reponse a ce sujet..
16 nov. 2011 à 21:37
En tout cas, le fait que vous soyez rattaché à sa taxe d'habitation ne change rien à son revenu fiscal de référence et c'est ce dernier qui intéresse les organismes.
Tine