Problème de crédit à la consommation

dragonman66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 - 13 nov. 2011 à 14:47
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 13 nov. 2011 à 18:58
Bonjour,

je viens de prendre connaissance d'une affaire concernant ma famille, je vais essayer d'être clair dans l'explication de la situation qui m'a fait plongé dans la 4ème dimension!

En 2004, un crédit à la consommation à été accordé à ma soeur par la société Finaref via un compte à la Redoute, mais la bénéficiaire réelle de ce crédit est en fait un autre membre de ma famille. 7ans plus tard, ma soeur est contactée par un huissier de justice qui lui demandes de rembourser la somme de 4500 euros sous peine de saisies de biens et de salaires. Dans la foulée, tous les membres de la famille reçoivent un courrier de ma soeur, écrit dans un charabia juridique accusant le bénéficiaire du crédit d'usurpation d'identité, de faux en signature et en écriture et menaçant d'une plainte au tribunal pour ces faits, stipulant qu'elle n'a jamais eu connaissance de l'existence de ce contrat. Je vous passe le mélodrame familial auquel nous sommes confrontés pour une simple question d'argent mais j'ai mené mon enquête pour éclaircir la situation.

1/ Le contrat est effectivement écrit de la main du bénéficiaire du crédit au nom de ma soeur, avec signature du bénéficiaire (pas une copie de celle de ma soeur, mais bel et bien celle du bénéficiaire) ainsi que des pièces justificatives comme les fiches de salaires de ma soeur, le nom et numéro de l'entreprise ou elle travaillait, des pièces d'identité etc... et là déjà je me demande comment ce contrat à pu être validée sans aucun recoupements au niveau des signatures.

2/ La mauvaise foi de ma soeur est évidente car elle a forcément eu connaissance de ce contrat et j'imagine mal le bénéficiaire du crédit réussir à tout manipuler, tout empêcher pour qu'elle ne soit pas au courant car si une société de crédit travaille dans les règles, elle contacte la personne qui est stipulée sur le contrat au moindre incident de paiement, contacte le banque de France avant de placer une société de recouvrement à l'amiable en jeu. L'huissier étant la dernière étape d'un long processus car nous connaissons tous les frais que la voie juridique engendre. Ok elle a pu gérer peut être les contacts téléphoniques, mais pas les contacts physique et légaux comme la banque de France. En étant extérieur à l'affaire, j'avais connaissance moi même de ce dossier et d'une partie des impayés...

A l'heure actuelle les questions sont multiples, et j'avoue en travaillant à l'étranger, j'ai un peu de mal à comprendre tous les aboutissants de l'histoire et ne veux pas prendre parti entre deux membres de ma famille.

1/ La validité du contrat peut elle être remise en jeu, sachant que la société de crédit n'a pas vraiment fait son travail en s'assurant de la validité des pièces? j'imagine que oui, car les textes de lois sont costauds et je n'ai pas en tête de condamnation phare de ces sociétés.

2/ La menace de tribunal contre le bénéficiaire est elle réelle? ou est ce juste un moyen de pression? en effet je suis miné de me rendre compte que les liens familiaux volent en éclat pour quelques euros.

3/ Le changement de nom du titulaire du contrat est elle envisageable à l'amiable avec la société de crédit alors qu'elle sait qu'elle est en faute, que d'un côté elle peut récupérer de l'argent via ma soeur et que de l'autre la situation financière du bénéficiaire n'est pas "très enviable"?

4/ Ma soeur est fragile psychologiquement à la limite de la paranoia et mal conseillée par un proche, elle nous envoie une lettre, nous demande de nous impliquer, mais fait de la rétention d'informations car elle désire que les démarches soient faites uniquement par le bénéficiaire du contrat? Est ce là un plan bien monté pour une action en justice et laminer une personne de 68 ans ou juste une vengeance personnelle d'un tiers profitant de la mauvaise santé de ma soeur, qui sors d'une dépression? Ce dernier point est hors sujet, cependant quelles démarches puis je faire pour aussi préserver ma soeur et l'empêcher de se lancer dans une voie juridique qu'elle ne veut pas non plus? la pousser à faire un bilan médical ou psychiatrique? Elle semble être manipulée c'est effarant...

5/ Personne n'a l'argent pour régler ce conflit, cependant avec qui est il préférable d'engager des tractations? la société de crédit, l'huissier, un tiers du genre "protection des consommateurs" aux environs de Perpignan?

6/ L'ultimatum, l'épée de Damoclés de la plainte est fixé au 1er Décembre, avec des contacts avancées avec le procureur de la République. Cela signifie t'il que la voie juridique est déja lancée? Personne n'a assez d'argent pour rembourser cette somme et donc le dossier ne sera pas clos avant cet ultimatum

Désolé de partager ces problèmes et cette mélasse familiale... moi qui pensais que la famille était sacré, j'ai pris un coup de bambou sur la tête et sur mes valeurs humaines auquel j'attache une grande importance

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'informations

Merci par avance aux personnes qui prendront le temps de lire cette prose et de s'intéresser en toutes neutralités à nos problèmes.

Bien cordialement

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
13 nov. 2011 à 16:07
Bonjour,


1/ Le contrat est effectivement écrit de la main du bénéficiaire du crédit au nom de ma soeur, avec signature du bénéficiaire (pas une copie de celle de ma soeur, mais bel et bien celle du bénéficiaire) ainsi que des pièces justificatives comme les fiches de salaires de ma soeur, le nom et numéro de l'entreprise ou elle travaillait, des pièces d'identité etc... et là déjà je me demande comment ce contrat à pu être validée sans aucun recoupements au niveau des signatures.

Déjà, il vous faut savoir que les signatures ne sont que très rarement comparées tant que les pièces justificatives demandées sont jointes à la demande et que les informations données sont


2/ La mauvaise foi de ma soeur est évidente car elle a forcément eu connaissance de ce contrat et j'imagine mal le bénéficiaire du crédit réussir à tout manipuler, tout empêcher pour qu'elle ne soit pas au courant car si une société de crédit travaille dans les règles, elle contacte la personne qui est stipulée sur le contrat au moindre incident de paiement, contacte le banque de France avant de placer une société de recouvrement à l'amiable en jeu. L'huissier étant la dernière étape d'un long processus car nous connaissons tous les frais que la voie juridique engendre. Ok elle a pu gérer peut être les contacts téléphoniques, mais pas les contacts physique et légaux comme la banque de France. En étant extérieur à l'affaire, j'avais connaissance moi même de ce dossier et d'une partie des impayés...

Oui et non, dans un premier temps, elle a très bien pu considéré que cela ne la concernée pas vu qu'elle n'avait pas elle-même prise ce crédit...
Et la société en question a pu contactée effectivement votre soeur par téléphone, mais il n'y a sûrement pas eu de contacts physique venant de la société ou de la banque de france, à part l'arrivée de l'huissier...


A l'heure actuelle les questions sont multiples, et j'avoue en travaillant à l'étranger, j'ai un peu de mal à comprendre tous les aboutissants de l'histoire et ne veux pas prendre parti entre deux membres de ma famille.

1/ La validité du contrat peut elle être remise en jeu, sachant que la société de crédit n'a pas vraiment fait son travail en s'assurant de la validité des pièces? j'imagine que oui, car les textes de lois sont costauds et je n'ai pas en tête de condamnation phare de ces sociétés.


Oui, si votre soeur peut prouvée que ce n'est pas elle qui a eu le bénéfice de ce crédit, mais cela sera difficile vu qu'elle a laissée la situation courir au lieu de réagir dès le premier courrier...

2/ La menace de tribunal contre le bénéficiaire est elle réelle? ou est ce juste un moyen de pression? en effet je suis miné de me rendre compte que les liens familiaux volent en éclat pour quelques euros.

Oui, la menace est réelle.
Et pas seulement venant de votre soeur, mais également de la société de crédit...
Pour usurpation d'identité, faux et usage de faux, etc...

3/ Le changement de nom du titulaire du contrat est elle envisageable à l'amiable avec la société de crédit alors qu'elle sait qu'elle est en faute, que d'un côté elle peut récupérer de l'argent via ma soeur et que de l'autre la situation financière du bénéficiaire n'est pas "très enviable"?

Vous pouvez toujours tenté de négocié avec la société de crédit, mais la société de crédit ayant elle aussi été abussée par le souscripteur réel du crédit, la mettre en cause à l'heure actuelle ne sera sûrement pas profitable...

4/ Ma soeur est fragile psychologiquement à la limite de la paranoia et mal conseillée par un proche, elle nous envoie une lettre, nous demande de nous impliquer, mais fait de la rétention d'informations car elle désire que les démarches soient faites uniquement par le bénéficiaire du contrat? Est ce là un plan bien monté pour une action en justice et laminer une personne de 68 ans ou juste une vengeance personnelle d'un tiers profitant de la mauvaise santé de ma soeur, qui sors d'une dépression? Ce dernier point est hors sujet, cependant quelles démarches puis je faire pour aussi préserver ma soeur et l'empêcher de se lancer dans une voie juridique qu'elle ne veut pas non plus? la pousser à faire un bilan médical ou psychiatrique? Elle semble être manipulée c'est effarant...

Malheureusement, cela n'entre pas en ligne de compte dans cette affaire.
C'est la personne qui a souscrit le crédit qui a mal agi, pas votre soeur qui maintenant ne veut pas payer pour un crédit dont elle n'a pas bénéficiée directement...

Il serait plus profitable pour tout le monde a mon avis qu'une solution à l'amiable soit trouvée avec les différents intervenants.
Qu'un échélonement de la dette soit proposé par exemple...

5/ Personne n'a l'argent pour régler ce conflit, cependant avec qui est il préférable d'engager des tractations? la société de crédit, l'huissier, un tiers du genre "protection des consommateurs" aux environs de Perpignan?

Déjà prendre contact avec l'huissier ou la société de crédit pour voir quelles procédures ont déjà été lancées...
Mais ils n'auront aucunes obligations de vous répondre, bien au contraire normalement ils ne discutent qu'avec votre soeur...

6/ L'ultimatum, l'épée de Damoclés de la plainte est fixé au 1er Décembre, avec des contacts avancées avec le procureur de la République. Cela signifie t'il que la voie juridique est déja lancée? Personne n'a assez d'argent pour rembourser cette somme et donc le dossier ne sera pas clos avant cet ultimatum

Comme je vous l'indique, la seule solution à l'heure actuelle est la négociation avec chacune des parties en tablant sur la modération et le sens du compromis...

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dragonman66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011
13 nov. 2011 à 18:33
Merci pour toutes ces réponses pertinentes, il me semble en effet qu'arriver à des aberrations telles pour quelques euros n'est pas raisonnable... c'est justement le fond du problème. Tout ayant été pratiqué dans le non dit avec des sociétés peu regardantes complique un peu plus l'échiquier...

Et les deux personnes concernés, "affectées mentalement" et donc peu objectives, par leurs actions, de façon fortuite ou non, peuvent faire exploser littéralement une cocotte minute très chargée en vapeur!

Je vais tenter ma chance en tant que tiers auprès des organismes concernés, avec un peu de chance, de la persuasion, du raisonnement et la couleur de l'argent... une bonne partie, la plus urgente devrait se régler... pas sûr effectivement qu'on me laisse m'expliquer vu que je ne suis qu'un tiers, membre de la famille mais un tiers tout de même.

Merci encore pour ces clarifications, je laisse le sujet ouvert en fonction de l'évolution du dossier je risque encore d'en avoir besoin!
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
13 nov. 2011 à 18:58
A mon sens, ce qui risque d'arrivé :

Si votre soeur reste sur ses positions, ca va terminé au tribunal avec de l'argent dépensé en frais de procédure et d'avocat avec le risque qu'elle dépense plus que cela pourra "lui rapportée"...

De même pour celui qui a souscrit le contrat...

Car il ne faut pas se faire d'illusions, la société de crédit ne lachera pas facilement le morceau et ira au tribunal pour récupéré son argent.

Votre soeur, si elle y va aussi contre le réel emprunteur, y laissera des "plumes" également.

Et si l'emprunteur n'a pas les moyens de payer ses dettes, immédiatement ou dans le futur, la société de crédit tentera quand même de récupérée l'argent d'un moyen ou d'un autre...
Et dans tous les cas, d'après ce que je peux comprendre de votre exposé, de toute façon ni la société de crédit ni votre soeur n'arriveront à récupéré de l'argent...

Donc, soit un moyen est trouvé maintenant de façon amiable avec un échéancier "raisonnable", soit cela se terminera difficilement avec des années et des années de procédures "compliquées" et onéreuses moralement et financièrement pour votre famille...
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