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Lettre de résiliation

Nrv - 9 nov. 2011 à 20:19
 Nrv - 9 nov. 2011 à 22:47
Bonjour,

Suite à une lettre de résiliation je voulais savoir si un tampon vallait une signature.
En effet la société à mis un tampon à côté de ma signature mais n'a pas signé.
Mon courrier a t-il une valeur sans signature?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
9 nov. 2011 à 20:31
Pas claire votre question. On peut supposer qu'il s'agit d'une lettre recommandée avec AR et qu'à la prise en charge auprès de la Poste la société concernée à apposé son cachet commercial.

Si c'est cela : oui.

Espérons que votre lettre de résiliation est plus claire !
Vous avez respecté le délai ?
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Nrv
9 nov. 2011 à 20:42
Bonsoir,

Merci pour votre retour.
Non il s'agit d'une lettre que j'ai remise en main propre afin d'avoir l'accusé réception la personne en question a tamponné la lettre originale et m'a remis la copie sans signature.
Je voulais donc savoir si ce tampon faisait office d'accusé réception.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
9 nov. 2011 à 21:26
Bonsoir ,

Si l'exemplaire que vous detenez comporte le tampon et la date a laquelle le courrier a été remis, cela vous sert effectivement d'avis de reception.
Dans le cas contraire, il vous faut demander une photocopie de l'original que vous avez deposé et qui comporte le tampon.
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Nrv
9 nov. 2011 à 22:47
A Foyer,

merci pour votre retour
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