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tania57
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samedi 22 mai 2010
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9 nov. 2011 à 08:20
9 nov. 2011 à 08:20
bjr
non vous ne serez pas rémunéré
non vous ne serez pas rémunéré
9 nov. 2011 à 08:25
Qu'en pensez vous ?
9 nov. 2011 à 08:33
Un salarié qui fait l'objet d'une procédure d'inaptitude n'est pas payé par l'employeur durant la procédure de déclaration d'inaptitude, c'est à dire:
pendant le délai de 15 jours entre les 2 visites médicales ;
et pendant le mois à compter du 2ème examen médical, au cours duquel l'employeur recherche un reclassement pour le salarié.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue de ce mois qui suit le 2ème examen médical, ou licencié, l'employeur est tenu de lui verser, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail ( Article L. 1226-4 du code du travail, ancien article L.122-24-4, alinéas 3 et 4)
Le salarié, en accord avec l'employeur, peut prendre des congés durant la période non rémunérée.
9 nov. 2011 à 08:49
Donc je vais me rapprocher du medecin du Travail pour savoir ce qui s'est dit lors de son passage ds la société.
Merci encore une fois
Cordialement