Entre deux visites de reprise..
cerise243
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cerise243 -
cerise243 -
Bonjour,
Comment vais-je être rémunérée ou prise en charge entre deux visites de travail, sachant que la 1ere a eu lieu le 2, et la seconde aura lieu le 17 nov prochain, et que ma situation va aller vers une inaptitude professionnelle ?
J'étais en Arrêt maladie jusqu'au 30 Octobre.
Merci pour la réponse ;)
Comment vais-je être rémunérée ou prise en charge entre deux visites de travail, sachant que la 1ere a eu lieu le 2, et la seconde aura lieu le 17 nov prochain, et que ma situation va aller vers une inaptitude professionnelle ?
J'étais en Arrêt maladie jusqu'au 30 Octobre.
Merci pour la réponse ;)
1 réponse
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bjr
non vous ne serez pas rémunéré-
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volà ce que j'ai trouvé
Un salarié qui fait l'objet d'une procédure d'inaptitude n'est pas payé par l'employeur durant la procédure de déclaration d'inaptitude, c'est à dire:
pendant le délai de 15 jours entre les 2 visites médicales ;
et pendant le mois à compter du 2ème examen médical, au cours duquel l'employeur recherche un reclassement pour le salarié.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue de ce mois qui suit le 2ème examen médical, ou licencié, l'employeur est tenu de lui verser, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail ( Article L. 1226-4 du code du travail, ancien article L.122-24-4, alinéas 3 et 4)
Le salarié, en accord avec l'employeur, peut prendre des congés durant la période non rémunérée. -
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