Entre deux visites de reprise..
cerise243
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cerise243 -
cerise243 -
Bonjour,
Comment vais-je être rémunérée ou prise en charge entre deux visites de travail, sachant que la 1ere a eu lieu le 2, et la seconde aura lieu le 17 nov prochain, et que ma situation va aller vers une inaptitude professionnelle ?
J'étais en Arrêt maladie jusqu'au 30 Octobre.
Merci pour la réponse ;)
Comment vais-je être rémunérée ou prise en charge entre deux visites de travail, sachant que la 1ere a eu lieu le 2, et la seconde aura lieu le 17 nov prochain, et que ma situation va aller vers une inaptitude professionnelle ?
J'étais en Arrêt maladie jusqu'au 30 Octobre.
Merci pour la réponse ;)
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Qu'en pensez vous ?
Un salarié qui fait l'objet d'une procédure d'inaptitude n'est pas payé par l'employeur durant la procédure de déclaration d'inaptitude, c'est à dire:
pendant le délai de 15 jours entre les 2 visites médicales ;
et pendant le mois à compter du 2ème examen médical, au cours duquel l'employeur recherche un reclassement pour le salarié.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue de ce mois qui suit le 2ème examen médical, ou licencié, l'employeur est tenu de lui verser, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail ( Article L. 1226-4 du code du travail, ancien article L.122-24-4, alinéas 3 et 4)
Le salarié, en accord avec l'employeur, peut prendre des congés durant la période non rémunérée.
Donc je vais me rapprocher du medecin du Travail pour savoir ce qui s'est dit lors de son passage ds la société.
Merci encore une fois
Cordialement