Bonjour,
Ma mère, malade d'Alzeimer et de Parkinson vient de décéder. Une de mes soeurs avait procuration sur son compte bancaire. Lors de la succession, je me suis aperçu que plusieurs gros chèques avait été sur le compte de cette soeur. Notre notaire estime que la somme totale est considèrée comme des libéralités rapportables.Cet argent à été utilisé pour les besoins personnels de ma soeur ( dettes, voiture,... )!... Bien entendu...ma soeur affirme ( sans preuves évidemment) que cet argent a servi à "gâter" sa mère!...C'est abject!
Qu'en pensez-vous? Merci pour votre aide.
Sans preuve de sa part, il s'agit de donations déguisées rapportables à la succession et qui s'imputeront (viendront en diminution) de sa part dans la succession.
Merci Iris
Mais...ma soeur m assigne tout de même au tribunal!...Elle ne veut pas admettre!...Mon avocate est confiante mais moi n ayant jamais vécu une telle situation. Je me demande la finalité!...Qu en dites vous.? Merci encore.
Oui, mais il faut l'accord de la soeur pour que les donations soient mentionnées comme telles. Sinon, il faudra engager une procédure judiciaire. Et là, il faudra évaluer si le jeu en vaut la chandelle.
C est ma soeur qui a engagé une procédure judiciaire car elle n était pas d accord que ce soit des libéralités rapportables comme l à affirmé notre notaire!...Notre notaire voulait enlevé cette somme de la part d héritage revenant à ma soeur. Ce qui est logique. Nous avons donc été obligés( nous sommes 4 héritiers concernés) de prendre un avocat. Celui- ci nous affirme que les juges sont habitués à ce que les personnes vulnérables aient leur compte en banque 'essorés' par les enfants sans scrupules! Quelle honte!...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2011 à 15:17
Mais...ma soeur m assigne tout de même au tribunal!...Elle ne veut pas admettre!...Mon avocate est confiante mais moi n ayant jamais vécu une telle situation. Je me demande la finalité!...Qu en dites vous.? Merci encore.
7 nov. 2011 à 15:18
7 nov. 2011 à 15:55