Libéralités rapportables
Dora
-
Dora -
Dora -
Bonjour,
Ma mère, malade d'Alzeimer et de Parkinson vient de décéder. Une de mes soeurs avait procuration sur son compte bancaire. Lors de la succession, je me suis aperçu que plusieurs gros chèques avait été sur le compte de cette soeur. Notre notaire estime que la somme totale est considèrée comme des libéralités rapportables.Cet argent à été utilisé pour les besoins personnels de ma soeur ( dettes, voiture,... )!... Bien entendu...ma soeur affirme ( sans preuves évidemment) que cet argent a servi à "gâter" sa mère!...C'est abject!
Qu'en pensez-vous? Merci pour votre aide.
Ma mère, malade d'Alzeimer et de Parkinson vient de décéder. Une de mes soeurs avait procuration sur son compte bancaire. Lors de la succession, je me suis aperçu que plusieurs gros chèques avait été sur le compte de cette soeur. Notre notaire estime que la somme totale est considèrée comme des libéralités rapportables.Cet argent à été utilisé pour les besoins personnels de ma soeur ( dettes, voiture,... )!... Bien entendu...ma soeur affirme ( sans preuves évidemment) que cet argent a servi à "gâter" sa mère!...C'est abject!
Qu'en pensez-vous? Merci pour votre aide.
A voir également:
- Libéralités rapportables
- Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais...ma soeur m assigne tout de même au tribunal!...Elle ne veut pas admettre!...Mon avocate est confiante mais moi n ayant jamais vécu une telle situation. Je me demande la finalité!...Qu en dites vous.? Merci encore.