Jour férié chômé mais pas payé

jeanfabe - 6 nov. 2011 à 14:31
 jeanfabe - 7 nov. 2011 à 10:10
Bonjour,

Je travaille dans un magasin de jouets (convention collective commerce non alimentaire n°3251).
Dans la dite convention il est écrit:

" L'indemnisation des jours fériés légaux chômés est réglée par la législation en vigueur.
Outre le 1er Mai, obligatoirement chômé et payé, chaque salarié bénéficie, dans l'année civile, de 3 jours fériés chômés et payés. Le choix des jours fériés est déterminé par l'employeur. Lorsque l'entreprise occupe plusieurs salariés, ce droit peut être accordé par roulement."

Mon employeur me dit qu'il n'y a que ces 3 jours fériés par an qui sont chômés et payés et que tous les autres jours fériés de l'année ne sont pas soumis au maintien de la rémunération.
Donc, quand il arrive une semaine avec un jour férié chômé ( car l'entreprise décide de ne pas ouvrir), il me met systématiquement de repos ce jour là.

Ex: lundi 31 octobre: 7h
mardi 1er novembre: Repos hebdomadaire
Mercredi 2 novembre: 7h
Jeudi 3 novembre: 7h
Vendredi 4 novembre: 7h
Samedi 5 novembre: 7h

Alors que mon jour de repos hebdomadaire est toujours le jeudi.

Est-il dans son droit?

Je vous remercie pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

J'ai un CDI à temps complet et je travaille depuis 15 mois.
Sur mon contrat de travail, mon planning hebdomadaire n'est pas spécifié, et par
conséquent mon jour de repos non plus.
Mais, j'ai un planning fixe avec un jour de repos fixe qui est toujours le jeudi
depuis 15 mois.

Le souci est de savoir si, comme pour la majorité des gens, les jours fériés
chômés sont soumis au maintien de la rémunération (c'est à dire que vous gardez votre jour de repos et que vous ne travaillez pas le jour férié en question).

ex: lundi 31 octobre: 7h
mardi 1er novembre: férié (magasin fermé)
mercredi 2 novembre: 7h
jeudi 3 novembre: repos hebdomadaire
vendredi 4 novembre: 7h
samedi 5 novembre: 7h

Donc, la semaine à 35h, vous en ferez réellement 28h( les heures du jour férié ne vous sont pas enlevées.)

Et ceci, dépend de la convention collective ( convention n°3251) qui dit que: "L'indemnisation des jours fériés légaux chômés est réglée par la législation en vigueur.
Outre le 1er Mai, obligatoirement chômé et payé, chaque salarié bénéficie, dans l'année civile, de 3 jours fériés chômés et payés."

Le problème est de savoir si les termes de la convention collective nationale ne font que garantir un nombre de jours fériés obligatoirement chômés dans l'entreprise et que les autres jours fériés chômés sont soumis au maintien de la rémunération; ou alors que ces 3 jours fériés chômés et payés sont les seuls qui le sont et que tous les autres ne sont pas rémunérés.

En vous remerciant pour votre réponse.
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