Résiliation d'une convention de servitude
jene
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Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant établit une convention de servitude par acte notarié , avec mon voisin ,
peut-il résilié cette convention , n'étant plus en accord avec lui ?
Il m'a assigné en justice au Tribunal de grande Instance pour demander la résiliation de cette convention , la signification de jugement à été rendu en ma faveur .
Maintenant il pousse en Appel , peut-il gagné malgré tout ce procès en Appel ?
Vu que l'acte ne peux être résilié sans mon accord !
Sa demande en appel peut-elle être rejeté par le juge
Vous en remercie d'avance de pouvoir m'aider ,
JENE
Ayant établit une convention de servitude par acte notarié , avec mon voisin ,
peut-il résilié cette convention , n'étant plus en accord avec lui ?
Il m'a assigné en justice au Tribunal de grande Instance pour demander la résiliation de cette convention , la signification de jugement à été rendu en ma faveur .
Maintenant il pousse en Appel , peut-il gagné malgré tout ce procès en Appel ?
Vu que l'acte ne peux être résilié sans mon accord !
Sa demande en appel peut-elle être rejeté par le juge
Vous en remercie d'avance de pouvoir m'aider ,
JENE
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