Résiliation d'une convention de servitude

jene - 3 nov. 2011 à 18:28
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 3 nov. 2011 à 20:20
Bonjour,
Ayant établit une convention de servitude par acte notarié , avec mon voisin ,
peut-il résilié cette convention , n'étant plus en accord avec lui ?
Il m'a assigné en justice au Tribunal de grande Instance pour demander la résiliation de cette convention , la signification de jugement à été rendu en ma faveur .
Maintenant il pousse en Appel , peut-il gagné malgré tout ce procès en Appel ?
Vu que l'acte ne peux être résilié sans mon accord !
Sa demande en appel peut-elle être rejeté par le juge

Vous en remercie d'avance de pouvoir m'aider ,

JENE

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
3 nov. 2011 à 20:20
Bonsoir,
Attendez que le juge se prononce et vous aurez la réponse, vous ne pensez pas ?? :-))
Cdlt
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