Taxe habitation et audiovisuel
rocky95
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1 nov. 2011 à 12:52
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 1 nov. 2011 à 13:09
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A voir également:
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*guss*
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13 août 2012
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1 nov. 2011 à 13:09
1 nov. 2011 à 13:09
Bonjour,
Concernant l'invalidité à 80%, vous avez droit a un abatement de 10%.
(article 1411-II-3 bis du code générale des impots).
Formulaire a remplir chaque année.
Pour l'exonèration total, c'est en fonction des ressources.
Voir le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
Concernant l'invalidité à 80%, vous avez droit a un abatement de 10%.
(article 1411-II-3 bis du code générale des impots).
Formulaire a remplir chaque année.
Pour l'exonèration total, c'est en fonction des ressources.
Voir le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2555-redevance-tv-2022-montant-exoneration-date-de-paiement/
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