Sujet Précédent Sujet Suivant

Report de crédit d'impot et plus-values immob

CRAM - 1 nov. 2011 à 08:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2011 à 17:03
Bonjour,

Lors d'une vente d'un bien immobilier, c'est le notaire qui calcule et collecte l'impot du. Si le vendeur dispose d'un report d'un crédit d'impôt, celui-ci peut-il venir en déduction de l'impôt sur les plus-values immobilières ? Si oui, quelle est la procédure qui est alors suivie ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
1 nov. 2011 à 17:03
celui-ci peut-il venir en déduction de l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Non.
1

Discussions similaires

Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
abattage d arbres
b31650 -
doris33 -

3 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses