Report de crédit d'impot et plus-values immob
Bonjour,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, c'est le notaire qui calcule et collecte l'impot du. Si le vendeur dispose d'un report d'un crédit d'impôt, celui-ci peut-il venir en déduction de l'impôt sur les plus-values immobilières ? Si oui, quelle est la procédure qui est alors suivie ?
Lors d'une vente d'un bien immobilier, c'est le notaire qui calcule et collecte l'impot du. Si le vendeur dispose d'un report d'un crédit d'impôt, celui-ci peut-il venir en déduction de l'impôt sur les plus-values immobilières ? Si oui, quelle est la procédure qui est alors suivie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...