Paiement des travaux votés en AG

bonsoirbonjour - 30 oct. 2011 à 23:28
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 juin 2015 à 10:51
Bonjour,

Je vais certainement en agacer plus d'un mais j'ai vraiment l'impression de lire des infos contradictoires.

J'ai besoin de vos lumières sur mon cas présis SVP.

Suis aquereur et signe une promesse la semaine prochaine, début Nov 11 chez mon Notaire.

La dernière AG de juin 2011 a adopté une constituion de reserve pour travaux
à savoir, des appels de fonds comme suivent :
20% au 1er juillet 2011
20% au 1er octobre 2011
20% au 1er janvier 2012
20% au 1er avril 2012
20% au 1er juillet 2012

Qui est redevable des appels entre le 1er janvier 2012 et le 1er Juillet 2012 ?

Infiniment merci pour vos lumières !!!
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 31/10/2011 à 00:24
Bonjour,

Ce n'est qu'une réserve pour des travaux non-décidés par l'AG ?
Comme les travaux ne paraîssent pas devoir être faits avant la mi-2012 il me semble logique que ce soit toi qui non seulement paye ces appels, mais également rembourse au vendeur ce qu'il a déjà payé.

Mais le mieux c'est d'en parler à ton notaire.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Bonjour
AG de la copropriété vient de voter l'étanchéité des terrasses les appels de fond se feront en 4 fois, et en 2016 mon appartement est en vente qui paie si la vente se fait en decembre 2015 merci de votre réponse
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974 > cricri 38
26 juin 2015 à 10:51
Vous vous trouvez sur un post de 2011 !!! Vous devriez ouvrir une nouvelle page pour vous.

Cdlt.
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