Paiement des travaux votés en AG
bonsoirbonjour
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais certainement en agacer plus d'un mais j'ai vraiment l'impression de lire des infos contradictoires.
J'ai besoin de vos lumières sur mon cas présis SVP.
Suis aquereur et signe une promesse la semaine prochaine, début Nov 11 chez mon Notaire.
La dernière AG de juin 2011 a adopté une constituion de reserve pour travaux
à savoir, des appels de fonds comme suivent :
20% au 1er juillet 2011
20% au 1er octobre 2011
20% au 1er janvier 2012
20% au 1er avril 2012
20% au 1er juillet 2012
Qui est redevable des appels entre le 1er janvier 2012 et le 1er Juillet 2012 ?
Infiniment merci pour vos lumières !!!
Je vais certainement en agacer plus d'un mais j'ai vraiment l'impression de lire des infos contradictoires.
J'ai besoin de vos lumières sur mon cas présis SVP.
Suis aquereur et signe une promesse la semaine prochaine, début Nov 11 chez mon Notaire.
La dernière AG de juin 2011 a adopté une constituion de reserve pour travaux
à savoir, des appels de fonds comme suivent :
20% au 1er juillet 2011
20% au 1er octobre 2011
20% au 1er janvier 2012
20% au 1er avril 2012
20% au 1er juillet 2012
Qui est redevable des appels entre le 1er janvier 2012 et le 1er Juillet 2012 ?
Infiniment merci pour vos lumières !!!
1 réponse
-
Bonjour,
Ce n'est qu'une réserve pour des travaux non-décidés par l'AG ?
Comme les travaux ne paraîssent pas devoir être faits avant la mi-2012 il me semble logique que ce soit toi qui non seulement paye ces appels, mais également rembourse au vendeur ce qu'il a déjà payé.
Mais le mieux c'est d'en parler à ton notaire.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...