Accident de travail non reconnu
tobax
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Bonjour,
J'ai eu en 2007 une entorse du genou droit au football.Avec l'instabilité de ce genou,j'ai pris la décision de me faire opérer.Avril 2011 je passe au bloc pour une ligamentoplastie.Après 3 mois d'arrêt je reprends le travail fin juillet pour une semaine avant mes vacances.Seulement au bout de 6 jours de travail....nouvelle entorse.Celle-ci arrive alors que j'étais en poste.Une déclaration est faite et je repars pour une batterie d'examens.A l'IRM la ligamentoplastie est intacte mais il a été décelé une fissure du ménisque.Sur le compte rendu post-opératoire il a été signalé que le ménisque était préservé.
Vendredi je reçois un courrier de la cpam m'indiquant que je n'entrais pas dans l'article L411-1 pour le motif suivant....Absence de fait accidentel.....
Comment cela se peut il alors que l"accident m"est arrivé en milieu d'équipe,devant un témoin et que la cause,qui est le ménisque,a été signalé préservé sur le compte rendu?
J'ai contacté la cpam qui a été incapable de me fournir un renseignement.Je suis en attente d'un appel du médecin conseil.....
Si vous pouviez m'aider....
Merci
J'ai eu en 2007 une entorse du genou droit au football.Avec l'instabilité de ce genou,j'ai pris la décision de me faire opérer.Avril 2011 je passe au bloc pour une ligamentoplastie.Après 3 mois d'arrêt je reprends le travail fin juillet pour une semaine avant mes vacances.Seulement au bout de 6 jours de travail....nouvelle entorse.Celle-ci arrive alors que j'étais en poste.Une déclaration est faite et je repars pour une batterie d'examens.A l'IRM la ligamentoplastie est intacte mais il a été décelé une fissure du ménisque.Sur le compte rendu post-opératoire il a été signalé que le ménisque était préservé.
Vendredi je reçois un courrier de la cpam m'indiquant que je n'entrais pas dans l'article L411-1 pour le motif suivant....Absence de fait accidentel.....
Comment cela se peut il alors que l"accident m"est arrivé en milieu d'équipe,devant un témoin et que la cause,qui est le ménisque,a été signalé préservé sur le compte rendu?
J'ai contacté la cpam qui a été incapable de me fournir un renseignement.Je suis en attente d'un appel du médecin conseil.....
Si vous pouviez m'aider....
Merci
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6 réponses
A mon avis vous avez la réponse dans votre question en effet vous dites que la cause de votre entorse c'est le ménisque ce n'est donc pas le travail qui est à l'origine de votre problème mais le foot....et pour que la prise en charge intervienne dans le cadre de la législation professionnelle il ne suffit pas que l'accident survienne au temps et au lieu du travail, il faut également que le travail ait joué un rôle (déclenchant ou aggravant) dans la survenance de l'accident;celà ne semble pas être votre cas
Merci pour votre réponse aussi rapide.
Mais si sur le compte rendu il a été signalé que le ménisque était préservé????
Il n'y a eu aucun signe avant coureur.
Mais si sur le compte rendu il a été signalé que le ménisque était préservé????
Il n'y a eu aucun signe avant coureur.
c'est un peu ce qui arrive a mon mari : 2 hernies disquales et radicuralgie aiguë , il est magasinier a conforama , il soulève des poids toute la journée et la demande en maladie professionnelle a été rejetée ! il faut etre a moitié mort !!!!!!!
Réponse destinée à VOYELLE
le problème de votre mari me semble différent de celui de TOBAX
en effet la hernie discale n'apparait pas soudainement , elle ne peut donc être considérée comme un accident et c'est la raison pour laquelle la demande de prise en charge a été examinée au titre la maladie professionnelle. Cette législation est particulièrement complexe, il faut en effet que la maladie figure dans le tableau limitatif et que les gestes effectués correspondent à ceux énumérés (eux aussi limitativement par le même tableau)
je vous conseille de revoir la question avec le médecin traitant qui peut éventuellement faire une demande de prise en charge au titre d'une maladie hors tableau voilà j'espère vous avoir un peu aidée
le problème de votre mari me semble différent de celui de TOBAX
en effet la hernie discale n'apparait pas soudainement , elle ne peut donc être considérée comme un accident et c'est la raison pour laquelle la demande de prise en charge a été examinée au titre la maladie professionnelle. Cette législation est particulièrement complexe, il faut en effet que la maladie figure dans le tableau limitatif et que les gestes effectués correspondent à ceux énumérés (eux aussi limitativement par le même tableau)
je vous conseille de revoir la question avec le médecin traitant qui peut éventuellement faire une demande de prise en charge au titre d'une maladie hors tableau voilà j'espère vous avoir un peu aidée
Bonjour voyelle10
Si votre mari désire contester la décision du médecin conseil de la CPAM, il devra saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale seule juridiction compétente pour régler les litiges avec la CPAM.
Si votre mari désire contester la décision du médecin conseil de la CPAM, il devra saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale seule juridiction compétente pour régler les litiges avec la CPAM.
réponse destinée à TOBAX
j'ai bien compris que le foot est à l'origine d'un problème de ligaments et que le ménisque a "laché" pour la première fois au boulot. Dans ce cas, si vous estimez que votre travail ou les conditions dans lesquelles vous l'exerciez ce jour là est responsable de cette rupture du ménisque vous pouvez effectivement contester la décision de la sécu selon les voies de recours indiquées (commission de recours amiable probablement) en joignant un certificat circonstancié de votre médecin traitant
j'ai bien compris que le foot est à l'origine d'un problème de ligaments et que le ménisque a "laché" pour la première fois au boulot. Dans ce cas, si vous estimez que votre travail ou les conditions dans lesquelles vous l'exerciez ce jour là est responsable de cette rupture du ménisque vous pouvez effectivement contester la décision de la sécu selon les voies de recours indiquées (commission de recours amiable probablement) en joignant un certificat circonstancié de votre médecin traitant
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bonjour.
Voici a lettre de motivation que je vais envoyer à la sécurité sociale.
Pouvez vous me donner votre avis?
Merci
Voici a lettre de motivation que je vais envoyer à la sécurité sociale.
Pouvez vous me donner votre avis?
Merci
Demande de recours.
Madame, monsieur.
Suite au courrier que j'ai reçu le 24/10/2011, me signifiant votre refus de prendre en accident de travail mon entorse du genou droit survenue le 28/07/2011, je vous envois ce courrier afin d'obtenir le réexamen de mon dossier et de vous faire parvenir quelques informations complémentaires.
Suite à mon opération il a été signalé la préservation du ménisque du genou droit. (Voir compte rendu opératoire plus attestation de mon chirurgien).
Depuis l'opération et le constat de la préservation du ménisque, il ne m'a été possible que de pratiquer du vélo sans forcer pour remuscler le quadriceps en parallèle aux séances de kinésithérapie. Aucun choc ni aucune douleur jusqu'à la reprise du travail.
Mon travail exercé, au moment des faits, était la conduite d'une ligne de presse et la gestion de son personnel. Ce travail est normalement effectué par deux professionnels mais depuis ma reprise le 20/07/11, j'effectuais cette tâche seul. Étant donné que lors de ma visite de reprise, avec le médecin du travail, il ne m'a été donné aucune contre indication.
En ce qui concerne la conduite d'une ligne de presse, cela signifie qu'il faut entrer dans l `installation, escalader des poutrelles métalliques (environ 1 mètre de haut) afin de parvenir aux points d'interventions. L'accès est restreint et glissant (présence d'huile).De plus à certains endroits il est obligatoire de sauter de ces poutrelles car il n'y a aucun moyen de prévu pour en redescendre.
Voici ce que je faisais toute la semaine avant de me tordre le genou.
En ce qui concerne le déplacement, je me rendais à un poste de travail, je me suis arrêté une seconde pour voir ce qu'effectuait une personne de mon équipe(le témoin) et c'est en repartant que mon genou a tourné.
Il est clair que le déplacement en soi ne peut constituer un fait accidentel, c'est pour cela que les événements précédant l'entorse doivent être pris en considération et c'est pour cela que Je pense qu'il n'est pas nécessaire de vous signaler qu'il fallait mieux, pour moi, que mon genou se torde lors de ce déplacement et dans un environnement dégagé, plutôt que dans l'installation ou les conséquences auraient été plus graves. En effet car à ce moment il y aurait eu choc et chute, ce qu'il vous manque, apparemment, pour considérer cet incident comme un accident de travail.
Je tiens à vous signaler, ce dit en passant, que la gestion de l'accident par ma hiérarchie et du personnel médical de mon entreprise a été plus que déplorable. En effet mon supérieur a refusé puis m'a conseillé, devant témoin, de ne pas faire de déclaration sous prétexte que cela allait lui donner de la paperasse. Que dire du personnel médical qui m'a gardé deux heures à l'infirmerie avec une poche de glace sur le genou et qui n'a pas pris les dispositions nécessaires pour mon hospitalisation. Ce qui fait que j'ai du rentrer chez moi, le matin, en conduisant ma voiture (54 Km) afin d'aller, par mes propres moyens, passer les examens nécessaires.
Sur l'IRM passée au mois d'aout une fissure au niveau du ménisque, qui se trouve être la cause directe de l'entorse, était visible.
Lors du rendez-vous avec mon chirurgien le 23/08/11 il m'a fait part de son étonnement quand à l'évolution de l'état de mon genou.
En rappelant les faits :
1. Ménisque préservé à la sortie de l'opération
2. Aucune douleur ni gêne lors des trois mois d'arrêt, des séances de kinésithérapie et de mes tours en vélo.
3. Reprise du travail avec un effectif réduit et aucune contre indication du médecin du travail.
4. Entorse du genou devant une personne qui vous a apporté son témoignage.
5. Refus de ma hiérarchie de faire une déclaration d'accident, devant un témoin, et le refus du service médical de m'envoyer à l'hôpital le plus proche pour passer les examens appropriés.
6. Ménisque déclaré fissuré à l'IRM.
Vous pouvez donc comprendre mon incompréhension face à votre refus de prendre cet incident en accident de travail.
J'espère avoir pu vous apporter, de part ce courrier, les informations nécessaires au réexamen de mon dossier.
Cordialement.
Madame, monsieur.
Suite au courrier que j'ai reçu le 24/10/2011, me signifiant votre refus de prendre en accident de travail mon entorse du genou droit survenue le 28/07/2011, je vous envois ce courrier afin d'obtenir le réexamen de mon dossier et de vous faire parvenir quelques informations complémentaires.
Suite à mon opération il a été signalé la préservation du ménisque du genou droit. (Voir compte rendu opératoire plus attestation de mon chirurgien).
Depuis l'opération et le constat de la préservation du ménisque, il ne m'a été possible que de pratiquer du vélo sans forcer pour remuscler le quadriceps en parallèle aux séances de kinésithérapie. Aucun choc ni aucune douleur jusqu'à la reprise du travail.
Mon travail exercé, au moment des faits, était la conduite d'une ligne de presse et la gestion de son personnel. Ce travail est normalement effectué par deux professionnels mais depuis ma reprise le 20/07/11, j'effectuais cette tâche seul. Étant donné que lors de ma visite de reprise, avec le médecin du travail, il ne m'a été donné aucune contre indication.
En ce qui concerne la conduite d'une ligne de presse, cela signifie qu'il faut entrer dans l `installation, escalader des poutrelles métalliques (environ 1 mètre de haut) afin de parvenir aux points d'interventions. L'accès est restreint et glissant (présence d'huile).De plus à certains endroits il est obligatoire de sauter de ces poutrelles car il n'y a aucun moyen de prévu pour en redescendre.
Voici ce que je faisais toute la semaine avant de me tordre le genou.
En ce qui concerne le déplacement, je me rendais à un poste de travail, je me suis arrêté une seconde pour voir ce qu'effectuait une personne de mon équipe(le témoin) et c'est en repartant que mon genou a tourné.
Il est clair que le déplacement en soi ne peut constituer un fait accidentel, c'est pour cela que les événements précédant l'entorse doivent être pris en considération et c'est pour cela que Je pense qu'il n'est pas nécessaire de vous signaler qu'il fallait mieux, pour moi, que mon genou se torde lors de ce déplacement et dans un environnement dégagé, plutôt que dans l'installation ou les conséquences auraient été plus graves. En effet car à ce moment il y aurait eu choc et chute, ce qu'il vous manque, apparemment, pour considérer cet incident comme un accident de travail.
Je tiens à vous signaler, ce dit en passant, que la gestion de l'accident par ma hiérarchie et du personnel médical de mon entreprise a été plus que déplorable. En effet mon supérieur a refusé puis m'a conseillé, devant témoin, de ne pas faire de déclaration sous prétexte que cela allait lui donner de la paperasse. Que dire du personnel médical qui m'a gardé deux heures à l'infirmerie avec une poche de glace sur le genou et qui n'a pas pris les dispositions nécessaires pour mon hospitalisation. Ce qui fait que j'ai du rentrer chez moi, le matin, en conduisant ma voiture (54 Km) afin d'aller, par mes propres moyens, passer les examens nécessaires.
Sur l'IRM passée au mois d'aout une fissure au niveau du ménisque, qui se trouve être la cause directe de l'entorse, était visible.
Lors du rendez-vous avec mon chirurgien le 23/08/11 il m'a fait part de son étonnement quand à l'évolution de l'état de mon genou.
En rappelant les faits :
1. Ménisque préservé à la sortie de l'opération
2. Aucune douleur ni gêne lors des trois mois d'arrêt, des séances de kinésithérapie et de mes tours en vélo.
3. Reprise du travail avec un effectif réduit et aucune contre indication du médecin du travail.
4. Entorse du genou devant une personne qui vous a apporté son témoignage.
5. Refus de ma hiérarchie de faire une déclaration d'accident, devant un témoin, et le refus du service médical de m'envoyer à l'hôpital le plus proche pour passer les examens appropriés.
6. Ménisque déclaré fissuré à l'IRM.
Vous pouvez donc comprendre mon incompréhension face à votre refus de prendre cet incident en accident de travail.
J'espère avoir pu vous apporter, de part ce courrier, les informations nécessaires au réexamen de mon dossier.
Cordialement.
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