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PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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28 oct. 2011 à 17:06
28 oct. 2011 à 17:06
Bonsoir
Bien entendu que vous pouvez : pour cela refaite le descriptif du local à l'aide d'un imprimé modèle H1 (maison) ou H2 (appartement) et déposez le à votre service des impôts (SIP ou cadastre).
Bien entendu que vous pouvez : pour cela refaite le descriptif du local à l'aide d'un imprimé modèle H1 (maison) ou H2 (appartement) et déposez le à votre service des impôts (SIP ou cadastre).
C'est même une obligation de déclarer des travaux affectant la consistance d'un bien, mais attention, ça ne diminue pas toujours la taxe foncière, loin de là.
Même s'il est vrai que moins on a de pièces habitables, moins la valeur locative est élevée, il n'y a pas que ça à considérer.
Par exemple, l'entretien rentre en compte, un appartement assez ancien est susceptible de voir son état d'entretien s'améliorer après travaux et par conséquent sa valeur locative augmenter.
Donc certains changements peuvent aller vers une augmentation, d'autres une diminution.
Même s'il est vrai que moins on a de pièces habitables, moins la valeur locative est élevée, il n'y a pas que ça à considérer.
Par exemple, l'entretien rentre en compte, un appartement assez ancien est susceptible de voir son état d'entretien s'améliorer après travaux et par conséquent sa valeur locative augmenter.
Donc certains changements peuvent aller vers une augmentation, d'autres une diminution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...