Comment éviter taxe élèvée sur la succession
parkau67
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27 oct. 2011 à 10:06
Bernar65 - 27 oct. 2011 à 18:36
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1 réponse
Bonjour,
40% ? Dans la tranche marginale, oui mais certainement pas 40% sur la totalité. Ou alors, votre beau-père est richissime...
Les droits de succession se calculent par tranche :
Exonération jusqu'à 160 000 € (une peu moins en fait) :
Puis au-delà, moins de 8.072 €, 5% ; entre 8.072 € et 12.109 €, 10% ; entre 12.109 € et 15.932 €, 15% ; entre 15.932 € et 552.324 €, 20% ; entre 552.324 € et 902.838 €, 30% ; entre 902.838 € et 1.805.677 €, 40% et supérieure à 1.805.677 €, 45%.
Quant à réduire la facture, oui, c'est possible par des donations de nue-propriété, vos parents se réservant l'usufruit. Et au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais.
L'abattement étant renouvelé tous les dix ans, on a intérêt à procéder à des donations successives.
Mais, au vu de l'âge de vos parents, ces donations successives seront forcément limitées.
Cordialement.
40% ? Dans la tranche marginale, oui mais certainement pas 40% sur la totalité. Ou alors, votre beau-père est richissime...
Les droits de succession se calculent par tranche :
Exonération jusqu'à 160 000 € (une peu moins en fait) :
Puis au-delà, moins de 8.072 €, 5% ; entre 8.072 € et 12.109 €, 10% ; entre 12.109 € et 15.932 €, 15% ; entre 15.932 € et 552.324 €, 20% ; entre 552.324 € et 902.838 €, 30% ; entre 902.838 € et 1.805.677 €, 40% et supérieure à 1.805.677 €, 45%.
Quant à réduire la facture, oui, c'est possible par des donations de nue-propriété, vos parents se réservant l'usufruit. Et au second décès, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais.
L'abattement étant renouvelé tous les dix ans, on a intérêt à procéder à des donations successives.
Mais, au vu de l'âge de vos parents, ces donations successives seront forcément limitées.
Cordialement.