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Impot froncier ramassade ordure menagere

974 - Modifié par 974 le 25/10/2011 à 12:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 25 oct. 2011 à 12:31
Bonjour, voila je loue une maison et je doit payé taxe ramassage ordure ménagère mais le propriétaire habite derrière dans une autre maison elle a un seul papier de taxe froncier arrivant a mon adresse sur son nom pour les 2 maison environ 477euro elle veut divisé la somme par 2 donc je dois payé environ 230 euro est ce normal ? et dois je payé?

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Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
25 oct. 2011 à 12:31
Bonjour,
dans votre cas, la répartition la plus juste (monopropriété) est le calcul suivant :
exemple :
surface de votre logement + Celui de votre propriétaire
60 m² + 70 m² = 130 m² pour la somme de 477 euros
pour vous : 477 : 130 x 60 = 220 euros pour 1 année complète.
par contre elle a l'obligation de tenir sa TF a votre disposition pour controle.
Cordialement
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