Usuifruit peut il vendre ?
Chocolatelody
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père à l'usuifruit et moi et ma soeur avait la nue propriéte sur un bien que notre grand père nous a laissé...
Je souhaiterais savoir si mon père vend le bien, peut-on s'y opposer ou non à pas le droit de dire quelque chose?
Dans le cas, ou nous sommes d'accord, nous sommes censées avoir une contre partie financière non ?? Comment est elle déterminée ?
En vous remerciant.
Cordialement
Mon père à l'usuifruit et moi et ma soeur avait la nue propriéte sur un bien que notre grand père nous a laissé...
Je souhaiterais savoir si mon père vend le bien, peut-on s'y opposer ou non à pas le droit de dire quelque chose?
Dans le cas, ou nous sommes d'accord, nous sommes censées avoir une contre partie financière non ?? Comment est elle déterminée ?
En vous remerciant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si vous donnez votre accord vous n avez pas de contre partie
Etes vous sur que le nue Proprietaire ne perçoit rien quel est l intérêt alors ??
Merci d' avance