Usuifruit peut il vendre ?

Chocolatelody -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père à l'usuifruit et moi et ma soeur avait la nue propriéte sur un bien que notre grand père nous a laissé...
Je souhaiterais savoir si mon père vend le bien, peut-on s'y opposer ou non à pas le droit de dire quelque chose?
Dans le cas, ou nous sommes d'accord, nous sommes censées avoir une contre partie financière non ?? Comment est elle déterminée ?

En vous remerciant.

Cordialement

2 réponses

  1.
    Dtepu Messages postés 827 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   298
     
    Bonjour
    non, un usufruitier ne peut pas vendre sans accord.
    0
    1. gege
       
      bonsoir
      si vous donnez votre accord vous n avez pas de contre partie
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    2. Chocolatelody
       
      Bonsoir,

      Etes vous sur que le nue Proprietaire ne perçoit rien quel est l intérêt alors ??
      Merci d' avance
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  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonsoir,
    je pense que le nu propriétaire possède une part, pour connaitre la proportion, renseignez vous auprès d'un notaire.
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