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Delogement

ras le bol - 24 oct. 2011 à 15:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2011 à 10:56
Bonjour,
mon amis et moi sommes loger a titre gratuit dans le cadre de notre travail, l'employeur voulant nous mettre dehors quels sont nos droit en periode d'hiver, a t'il des dates durant lesquelles il ne peut nous deloger?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
25 oct. 2011 à 10:56
Bonjour,

Avez vous un contrat qui spécifie le logement à titre gracieux ?
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