Delogement

ras le bol -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon amis et moi sommes loger a titre gratuit dans le cadre de notre travail, l'employeur voulant nous mettre dehors quels sont nos droit en periode d'hiver, a t'il des dates durant lesquelles il ne peut nous deloger?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Avez vous un contrat qui spécifie le logement à titre gracieux ?
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