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2 réponses
Bonjour
la cause de votre inaptitude à tout poste dans l'entrepise?
C'est la suite d'un accident de travail, une maladie professionnelle ou non professionnelle?
Votre employeur aura un mois à compter de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail, pour vous reclasser (il devra obligatoirement vous faire des propositions de reclassement même si c'est à l'extérieur de son entreprise) ou vous licencier pour inaptitude.
Rien ne vous empêche d'aller voir votre médecin traitant pour vous prolonger votre arrêt maintenant que vous avez été déclaré inapte.
Nous sommes le 20 octobre 2011, votre employeur devra vous avoir reclassé ou licencieé au plus tard le 19 novembre 2011. Après cette date il aura obligation de vous verser vos salaire si vous n'avez été ni reclassé ni licencié.
Vous n'avez pas à prendre vos congés payés pendant le mois d'attente d'un reclassement ou d'un licenciement.
Si votre arrêt était dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous cumulerez des jours de congés. Si c'est suite à une maladie non professionnelle, vous ne bénéficierez pas de jours de congés supplémentaires.
Vous n'aurez que ce que vous aviez acqui avant votre arrêt.
Votre employeur devra vous verser une indemnité compensatrivce de congés payés si il procède au licenciement.
la cause de votre inaptitude à tout poste dans l'entrepise?
C'est la suite d'un accident de travail, une maladie professionnelle ou non professionnelle?
Votre employeur aura un mois à compter de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail, pour vous reclasser (il devra obligatoirement vous faire des propositions de reclassement même si c'est à l'extérieur de son entreprise) ou vous licencier pour inaptitude.
Rien ne vous empêche d'aller voir votre médecin traitant pour vous prolonger votre arrêt maintenant que vous avez été déclaré inapte.
Nous sommes le 20 octobre 2011, votre employeur devra vous avoir reclassé ou licencieé au plus tard le 19 novembre 2011. Après cette date il aura obligation de vous verser vos salaire si vous n'avez été ni reclassé ni licencié.
Vous n'avez pas à prendre vos congés payés pendant le mois d'attente d'un reclassement ou d'un licenciement.
Si votre arrêt était dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous cumulerez des jours de congés. Si c'est suite à une maladie non professionnelle, vous ne bénéficierez pas de jours de congés supplémentaires.
Vous n'aurez que ce que vous aviez acqui avant votre arrêt.
Votre employeur devra vous verser une indemnité compensatrivce de congés payés si il procède au licenciement.
re
Merci Loulou pour la réponse.
J'ai mis pas mal d'infos dans mon message initial.
C'était un arrêt maladie (pas accident du travail, pas de maladie professionnelle).
Mon inaptitude à la médecine du travail : c'est inapte à tout poste dans l'entreprise mais apte à ce métier dans une autre entreprise.
Je ne peux pas me remettre en arrêt à partir de demain : le médecin de la CPAM ne veut plus ! (il avait déjà accepté exceptionnellement entre les 2 visites).
Donc je suis dans la merdouille.....
Merci Loulou pour la réponse.
J'ai mis pas mal d'infos dans mon message initial.
C'était un arrêt maladie (pas accident du travail, pas de maladie professionnelle).
Mon inaptitude à la médecine du travail : c'est inapte à tout poste dans l'entreprise mais apte à ce métier dans une autre entreprise.
Je ne peux pas me remettre en arrêt à partir de demain : le médecin de la CPAM ne veut plus ! (il avait déjà accepté exceptionnellement entre les 2 visites).
Donc je suis dans la merdouille.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...