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URGENT: occupant à titre gratuit parti et APL

cm94 - 20 oct. 2011 à 12:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 20 oct. 2011 à 18:52
Bonjour,
J'hébergeais mon copain depuis 6 ans (un occupant à titre gratuit aux yeux des impôts) et il est parti le 15 octobre 2011 (séparation). Il vivait donc chez moi (bail+loyer+ assurance+ edf à mon nom).
Je n'ai jamais fait de demande d'APL en étant avec lui.
Mais à ce jour et depuis 5 ans, je suis au chômage et touche les ASS (460 euros par mois) et je ne peux pas payer mon loyer toute seule.
En faisant une simulation sur le site de la CAF, ils demandent les ressources pour l'année 2009, or à ce moment il était là. Mais dans leur formulaire rien n'est mentionné pour avoir héberger un occupant à titre gratuit.
Ma question: Est ce que je me déclare toute seule????
Merci de votre aide je ne sais plus quoi faire ni quoi penser....
J'ai été à la mairie pour voir une assistante sociale mais pas de rendez-vous avant 1 mois et je ne peux pas attendre!
Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 oct. 2011 à 16:47
Si en 2008 il était chez vous, que vous ne l'avez pas déclaré à la CAF et qu'en 2010 vous avez perçu des allocations... il est possible que l'on vous demande le remboursement du trop perçu !
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cm94
20 oct. 2011 à 18:05
Oui il était chez moi depuis avril 2004 mais je ne l'ai jamais déclaré à la CAF.
Pourquoi le faire? Je n'ai jamais touché d'allocations d'APL, ni fait aucunes demande à la CAF entre 2003 et 2011.
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Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 oct. 2011 à 12:32
Bonjour,

Vous allez directement à la CAF exposer votre problème : il y a de fortes chances qu'ils prennent en compte vos revenus actuels et non de l'année n-2.
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Réponse 3 / 3
cm94
20 oct. 2011 à 13:49
Bonjour,
Je viens d'appeler la CAF de mon département pour prendre un RDV pour expliquer ma situation, et ils m'ont répondu qu'ils ne prennent pas de RDV pour les personnes qui n'ont pas déjà inscrite à la CAF! (c'est du n'importe quoi je trouve).
Je lui ai expliqué que ma situation était critique et qu'il était plus simple que j'explique cela clairement à un conseiller. Elle n'a rien voulu entendre.
Elle m'a répondu: télécharger le dossier sur le site internet de la CAF.
Mais je lui ai expliqué de nouveau que je ne sais pas comment le remplir vu ma situation.
Bref, j'ai parlé dans le vide.
De plus, je ne vais bientôt plus avoir internet car je l'ai coupé, j'ai résilié ma mutuelle santé, mon téléphone portable....
Alors si je peux avoir d'autres réponses....MERCI.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 oct. 2011 à 14:09
La Caf va se baser sur votre déclaratin de revenus 2009.Donc vous déclarez ce que vous avez déclaré sur vos impots 2009 et rien de plus.
Je suppose que votre ami faisait une déclaration a part donc vous n'avez pas a les informer de ses revenus étant donné qu'il n'habite plus chez vous
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cm94
20 oct. 2011 à 14:50
Bonjour feloxe,
Merci tout d'abord de votre réponse.
Oui, chacun avait sa déclaration sur le revenu à part, chacun célibataire (pas d'union libre, ni de concubinage, ni de couple reconnu nul part dans aucunes administration et aucunes factures) SAUF:
Lors de son changement d'adresse pour les impôts sur le revenu il s'est mis célibataire occupant à titre gratuit (donc chez moi). D'ailleurs ma taxe d'habitation a triplé...mais bon c'est pas le problème d'aujourd'hui.
Donc il recevait son courrier chez moi et pour les impôts il vivait chez moi jusqu'au 15 octobre 2011, (j'ai d'ailleurs déjà fait une lettre aux impôts comme quoi il n'était plus chez moi)
J'ai peur que la CAF associe grâce aux impôts qu'il y avait quelqu'un chez moi en 2009 même si il était occupant à titre gratuit.
Est ce que j'ai raison?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 oct. 2011 à 14:53
Ne vous inquietez pas la CAF prend en compte pour 2011 les revenus 2009 mais aussi votre situation actuelle c'est a dire qu'elle va prendre en compte le fait que vous soyez seule
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cm94
20 oct. 2011 à 15:05
J'espère que vous avez raison.
Je vais dès demain à l'accueil de la CAF pour avoir une réponse précise, j'ai peur de rembourser le trop perçu si la CAF s'aperçoit qu'il y avait un homme sous mon toit en 2009.
J'en serait plus demain si je tombe sur une personne qui veuille bien me répondre.
Sinon, je finirais à la rue et puis voilà, vive l'administration!
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
20 oct. 2011 à 18:15
Je suis sur de mon fait.Quand une femme se sépare de son mari les revenus de celui ci ne sont plus pris en compte même si ils font une déclaration d'impots commune
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