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nemrod18
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18 oct. 2011 à 19:31
18 oct. 2011 à 19:31
Bonjour,
Votre question est curieuse, vous pouvez accepter sans aucun problème.
Je ne comprend pas bien....
Votre question est curieuse, vous pouvez accepter sans aucun problème.
Je ne comprend pas bien....
zoulou33
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18 novembre 2024
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18 oct. 2011 à 19:32
18 oct. 2011 à 19:32
Bonsoir
Faut voir la politique du magasin, mais perso, j'ai déja eu un refus du chèque car le prénom n'était pas le même entre chèque et carte d'identité.
Si tu es un particulier libre à toi de voir. Je pense qu'ils ont le droit en effet de refuser comme accepter, c'est au bon vouloir du magasin.
Faut voir la politique du magasin, mais perso, j'ai déja eu un refus du chèque car le prénom n'était pas le même entre chèque et carte d'identité.
Si tu es un particulier libre à toi de voir. Je pense qu'ils ont le droit en effet de refuser comme accepter, c'est au bon vouloir du magasin.
Bien entendu, la pièce d'identité qui est fournie lors d'un reglement par chèque ne sert pas uniquement à justifier de l'identité de l'émetteur... le numéro de la carte d'identité ou du permis doit être inscrit au dos du chèque afin de retrouver la personne qui est à l'origine du règlement ...( par contre il va de soit que la piece d'identité présentée doit correspondre à la personne en face de vous ! ) Pour faire bref, c'est simplement pour retrouver l'identité de la personne qui l'a utilisé en cas de refus d'encaissement du chèque pour vol ...
Bon nombre de personne règlent avec des chèques qui ne sont pas forcement à leur nom, soit parce que la famille les aident.. ou tout simplement que c'est le conjoint qui regle et que le compte bancaire n'est pas un compte commun mais un compte individuel.. ou comme vous l'avez dit en cas de mariage...
Bon nombre de personne règlent avec des chèques qui ne sont pas forcement à leur nom, soit parce que la famille les aident.. ou tout simplement que c'est le conjoint qui regle et que le compte bancaire n'est pas un compte commun mais un compte individuel.. ou comme vous l'avez dit en cas de mariage...
Pourquoi bavarder ? ..c'est tout simple :
Article L131-15 du Code monétaire et financier :
« Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. »
Mais, bien sûr, le bénéficiaire fait ce qu'il veut !
C'est cela la Liberté.
Article L131-15 du Code monétaire et financier :
« Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. »
Mais, bien sûr, le bénéficiaire fait ce qu'il veut !
C'est cela la Liberté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...