Permis modificatif à déposer
Alexandre
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais construire ma maison sur un terrain situé en zone monuments historiques, après obtention du PC.
mi 2009, 2 mois après avoir déclaré l'achévement des travaux, j'ai reçu une demande de permis de construire modificatif à déposer en Mairie (de légères modifications ayant en effet été réalisées), sans délai spécifié pour le faire. Je n'ai à ce jour toujours pas déposé de permis modificatif, et n'ai plus eu de relance depuis . Existe il un délais rendant cette demande caduque ? Quelles suites peuvent être données ?
J'ai fais construire ma maison sur un terrain situé en zone monuments historiques, après obtention du PC.
mi 2009, 2 mois après avoir déclaré l'achévement des travaux, j'ai reçu une demande de permis de construire modificatif à déposer en Mairie (de légères modifications ayant en effet été réalisées), sans délai spécifié pour le faire. Je n'ai à ce jour toujours pas déposé de permis modificatif, et n'ai plus eu de relance depuis . Existe il un délais rendant cette demande caduque ? Quelles suites peuvent être données ?
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1 réponse
bonjour,
si vous avez fait des modifications sans que les BDF ne les aient validées, vous risquez si elle ne sont pas conforme, à ce que vous soyez dans l'obligation de remettre dans l'état original du P.Construire. Vous avez été bien imprudent. Remettez le plus vite possible le Permis modificatif en espérant qu'il soit conforme et que les BDF l'accepteront.
Cordialement
si vous avez fait des modifications sans que les BDF ne les aient validées, vous risquez si elle ne sont pas conforme, à ce que vous soyez dans l'obligation de remettre dans l'état original du P.Construire. Vous avez été bien imprudent. Remettez le plus vite possible le Permis modificatif en espérant qu'il soit conforme et que les BDF l'accepteront.
Cordialement
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