Permis modificatif à déposer
Alexandre
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17 oct. 2011 à 22:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 oct. 2011 à 07:36
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maylin27
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18 oct. 2011 à 07:36
18 oct. 2011 à 07:36
bonjour,
si vous avez fait des modifications sans que les BDF ne les aient validées, vous risquez si elle ne sont pas conforme, à ce que vous soyez dans l'obligation de remettre dans l'état original du P.Construire. Vous avez été bien imprudent. Remettez le plus vite possible le Permis modificatif en espérant qu'il soit conforme et que les BDF l'accepteront.
Cordialement
si vous avez fait des modifications sans que les BDF ne les aient validées, vous risquez si elle ne sont pas conforme, à ce que vous soyez dans l'obligation de remettre dans l'état original du P.Construire. Vous avez été bien imprudent. Remettez le plus vite possible le Permis modificatif en espérant qu'il soit conforme et que les BDF l'accepteront.
Cordialement
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