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Donation entre epoux apres divorce

bleuzenn - 17 oct. 2011 à 10:19
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 oct. 2011 à 10:27
Bonjour,
La donation entre epoux peut elle etre transformee en donation succession apres divorce des 2 parties, ceci concernant l'immobilier?

Je suis en effet divorcee (mariage et divorce en Suede) depuis 2009. Nous avons 2 enfants. Nous sommes encore aujourd'hui tous deux proprietaires de notre maison en Bretagne. Nous aurions souhaite que malgre le divorce, la donation entre ex-epoux continue. Est-ce possible? Et comment cela se passe t'il lors de la revente du bien immobilier et/ou lors du deces de l'un des proprietaires.

Les regles changent elles a l'interieur de l'Europe?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
17 oct. 2011 à 10:27
Bonjour,

Pour infos
https://www.service-public.fr
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