Donation entre epoux apres divorce
bleuzenn
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
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Bonjour,
La donation entre epoux peut elle etre transformee en donation succession apres divorce des 2 parties, ceci concernant l'immobilier?
Je suis en effet divorcee (mariage et divorce en Suede) depuis 2009. Nous avons 2 enfants. Nous sommes encore aujourd'hui tous deux proprietaires de notre maison en Bretagne. Nous aurions souhaite que malgre le divorce, la donation entre ex-epoux continue. Est-ce possible? Et comment cela se passe t'il lors de la revente du bien immobilier et/ou lors du deces de l'un des proprietaires.
Les regles changent elles a l'interieur de l'Europe?
La donation entre epoux peut elle etre transformee en donation succession apres divorce des 2 parties, ceci concernant l'immobilier?
Je suis en effet divorcee (mariage et divorce en Suede) depuis 2009. Nous avons 2 enfants. Nous sommes encore aujourd'hui tous deux proprietaires de notre maison en Bretagne. Nous aurions souhaite que malgre le divorce, la donation entre ex-epoux continue. Est-ce possible? Et comment cela se passe t'il lors de la revente du bien immobilier et/ou lors du deces de l'un des proprietaires.
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