Se soustraire au paiement le la PA

albert - 16 oct. 2011 à 12:59
 manie - 16 oct. 2011 à 14:23
Bonjour,
Séparé depuis 2 ans, ma fille vit avec sa mère qui en a la garde et perçoit des allocations PI(parent isolé). Depuis quelque mois elle vit dans la famille de son nouvel ami dont les parents louent son appartement.Mon ex prétend ne pas vivre avec lui mais quand j'interroge ma fille, il ne fait aucun doute qu'ils vivent ensemble.Leur vie commune n'est pas officielle(source sûre). Pourquoi devrais-je continuer de verser une pension alors qu'ils forment un couple? Par quels moyens légaux puis-je apporter la preuve de cette union?
Merci de vos réponses avisées, cordialement.Albert.
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4 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
16 oct. 2011 à 13:05
Bonjour Albert,

Ce n'est pas parce que votre femme est en couple que vous n'aurez plus à versé de pension alimentaire !

La pension alimentaire est pour votre fille pas pour votre femme.

Par contre, elle ne devrait plus avoir droit aux allocations PI ... mais ça, ça ne vous regarde pas : c'est une histoire entre elle et l'administration publique !

Cdlt
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Merci pour cette réponse.je suis tout à fait d'accord pour la pension.Concernant leur relation j'imagine fort bien les démarches (peu valorisantes) à accomplir!!!
L'autre aspect non évoqué est que je ne vois ma fille qu'un WE sur 2 alors qu'un autre homme vit constamment avec elle.Voyez-y ce que vous voulez mais pour moi c'est une souffrance chaque fois que je dois rendre ma fille.
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Bonjour,
Je vous conseil d'aller vous adresser au greffe des afaires familliales.
Expliquez lui le situation et vous verrez s'il faut faire une révision de procet sur le montant puisqu'elle devra redéclarer sa situation actuelle. N' ésitez pas à rassembler des preuves de leurs vie commune, ne serai-ce que la photo de la boite au lettre si il y a les deux noms....
Bon courage.
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Bonjour et merci Manie, je suppose que le greffe se situe au tribunal?
J'ai entendu parler d'"enquête sociale": de quoi s'agit-il?
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Albert, le greffier se trouve au tribunal, mais il faut vous renseigner par tel avant de vous déplacer,il y a des jours précis d'aqueuil, et avec le remaniement des tribunaux, peut-être devrez-vous aller dans la ville voisine.

Une en-quette sociale est menée par les services sociaux, par le biai des assistantes sociales, ou souvent sur dénonciation, au près de la C.A.F.
Pour vous se serait bien, mais long, car vous n'aurez aucunes idée du temps que cela prendra avant que cela soit pris en compte.
Toujours le même problème de sous effectif...

Dans tous les cas ne faites rien par téléphone. Il faut pouvoir pointer du doigt la personne qui vous aura renseigné, le cas échéant.

Bon courage, car le chemin risque d'être long et difficile.
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