Licenciement économique par association 1901
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natalion
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natalion Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons une association de loi 1901 qui emploie 64 employées dans le secteur de la petite enfance. Les subventions viennent donc des communes et de la CAF. Notre association est menacée par un appel d'offre et nous devons réduire les coûts. Nous envisageons de licencier 9 personnes ne souhaitant pas suivre les différentes mesures qui s'imposent (sachant qu'elles ont tout à fait le droit de refuser une modification de contrat). Mais nous n'en avons pas les moyens. Y a-t-il un moyen d'obtenir une aide financière pour le licenciement ? Ou alors: si ces personnes décident de démissionner, peuvent-elles bénéficier des assedic ?
Merci de votre réponse (le dossier est assez urgent),
bien cordialement
Nous avons une association de loi 1901 qui emploie 64 employées dans le secteur de la petite enfance. Les subventions viennent donc des communes et de la CAF. Notre association est menacée par un appel d'offre et nous devons réduire les coûts. Nous envisageons de licencier 9 personnes ne souhaitant pas suivre les différentes mesures qui s'imposent (sachant qu'elles ont tout à fait le droit de refuser une modification de contrat). Mais nous n'en avons pas les moyens. Y a-t-il un moyen d'obtenir une aide financière pour le licenciement ? Ou alors: si ces personnes décident de démissionner, peuvent-elles bénéficier des assedic ?
Merci de votre réponse (le dossier est assez urgent),
bien cordialement
A voir également:
- Licenciement économique petite association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Procedure licenciement economique - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Vous avez le role d'employeur et vos salariés dependent du code du travail.
N'avez vous pas pensé a la rupture conventionnelle ? Ceci vous permettrait de vous separer en bons termes et les "licenciés" pourraient pretendre aux assedic. Renseignez vous mieux aupres de votre inspection du travail.
Vous avez le role d'employeur et vos salariés dependent du code du travail.
N'avez vous pas pensé a la rupture conventionnelle ? Ceci vous permettrait de vous separer en bons termes et les "licenciés" pourraient pretendre aux assedic. Renseignez vous mieux aupres de votre inspection du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. C'est en effet la réponse que viens d'obtenir de la part des assedics. Je vais me pencher plus en détails dessus.
Bien cdlt.
En haut de page, a cote du titre, vous avez un rectangle "rechercher". Dans ce rectangle vous tapez "rupture conventionnelle", validez et vous aurez un ensemble de fiches ou autres a consulter pour vous aider dans votre première demarche, ne serait-ce que pour expliquer aux personnes concernées.