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Licenciement économique par association 1901

Résolu
natalion Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - Modifié par natalion le 14/10/2011 à 10:01
natalion Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 14 oct. 2011 à 14:30
Bonjour,

Nous avons une association de loi 1901 qui emploie 64 employées dans le secteur de la petite enfance. Les subventions viennent donc des communes et de la CAF. Notre association est menacée par un appel d'offre et nous devons réduire les coûts. Nous envisageons de licencier 9 personnes ne souhaitant pas suivre les différentes mesures qui s'imposent (sachant qu'elles ont tout à fait le droit de refuser une modification de contrat). Mais nous n'en avons pas les moyens. Y a-t-il un moyen d'obtenir une aide financière pour le licenciement ? Ou alors: si ces personnes décident de démissionner, peuvent-elles bénéficier des assedic ?
Merci de votre réponse (le dossier est assez urgent),
bien cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
14 oct. 2011 à 10:21
Bonjour ,

Vous avez le role d'employeur et vos salariés dependent du code du travail.

N'avez vous pas pensé a la rupture conventionnelle ? Ceci vous permettrait de vous separer en bons termes et les "licenciés" pourraient pretendre aux assedic. Renseignez vous mieux aupres de votre inspection du travail.
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natalion Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011
14 oct. 2011 à 10:34
Bonjour,
Merci de votre réponse. C'est en effet la réponse que viens d'obtenir de la part des assedics. Je vais me pencher plus en détails dessus.
Bien cdlt.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
14 oct. 2011 à 14:13
Re ,

En haut de page, a cote du titre, vous avez un rectangle "rechercher". Dans ce rectangle vous tapez "rupture conventionnelle", validez et vous aurez un ensemble de fiches ou autres a consulter pour vous aider dans votre première demarche, ne serait-ce que pour expliquer aux personnes concernées.
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natalion Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011
14 oct. 2011 à 14:30
Merci beaucoup.
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