Valeur juridique d'une attestation sur l'honn
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Seybi74000
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Seybi74000 Messages postés 5 Statut Membre -
Seybi74000 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique ma situation.
Je suis dans une entreprise qui rencontre une baisse d'activité depuis plusieurs mois.
Et fin juillet, mon patron m'a proposé, ainsi qu'à mon collègue une rupture conventionnelle de contrat, pour celui que ça pourrait éventuellement intéresser.
Il s'avère que c'est mon cas. Pour ne pas me précipiter dans cette décision importante, j'ai fait des démarches pour pouvoir faire une formation, ainsi qu'une VAE. Ce qui m'a prit deux mois. Après cela j'ai fait part à mon patron de mon choix: que j'acceptai la rupture de contrat. Malheureusement, depuis sa proposition, la situation économique de l'entreprise c'est d'avantage dégradée. Et maintenant il souhaite mettre en vente. Ce qui du coup l'a amené à refuser la rupture conventionnelle invoquant la raison suivante:
Que s'il arrive à trouver un repreneur dans les mois qui arrivent, je pourrais bénéficier d'un licenciement économique. Et que s'il me fait une rupture conventionnelle de contrat avant ça, il a peur que je l'attaque au prud'hom pour licenciement abusif. Ce que bien entendu je ne ferai pas, puisqu'à présent il s'agit de mon choix. Mais il ne veut pas me donner sa confiance.
Vous allez me dire que je n'ai qu'à attendre... Mais je ne le souhaite pas (ma formation, le souhait d'aller rejoindre mon amie dans une autre région qui attend depuis longtemps déjà...).
Alors ma question est la suivante :
Est-ce-qu'une attestation sur l'honneur, dans laquelle je m'engage à ne pas l'attaquer ultérieurement pour licenciement abusif à une valeur jurique? Qu'il soit couvert et rassuré. Et ainsi quitter mon emploi.
Ou alors connaissez-vous une autre solution?
Merci d'avance pour vos réponses.
Sébastien.
Je vous explique ma situation.
Je suis dans une entreprise qui rencontre une baisse d'activité depuis plusieurs mois.
Et fin juillet, mon patron m'a proposé, ainsi qu'à mon collègue une rupture conventionnelle de contrat, pour celui que ça pourrait éventuellement intéresser.
Il s'avère que c'est mon cas. Pour ne pas me précipiter dans cette décision importante, j'ai fait des démarches pour pouvoir faire une formation, ainsi qu'une VAE. Ce qui m'a prit deux mois. Après cela j'ai fait part à mon patron de mon choix: que j'acceptai la rupture de contrat. Malheureusement, depuis sa proposition, la situation économique de l'entreprise c'est d'avantage dégradée. Et maintenant il souhaite mettre en vente. Ce qui du coup l'a amené à refuser la rupture conventionnelle invoquant la raison suivante:
Que s'il arrive à trouver un repreneur dans les mois qui arrivent, je pourrais bénéficier d'un licenciement économique. Et que s'il me fait une rupture conventionnelle de contrat avant ça, il a peur que je l'attaque au prud'hom pour licenciement abusif. Ce que bien entendu je ne ferai pas, puisqu'à présent il s'agit de mon choix. Mais il ne veut pas me donner sa confiance.
Vous allez me dire que je n'ai qu'à attendre... Mais je ne le souhaite pas (ma formation, le souhait d'aller rejoindre mon amie dans une autre région qui attend depuis longtemps déjà...).
Alors ma question est la suivante :
Est-ce-qu'une attestation sur l'honneur, dans laquelle je m'engage à ne pas l'attaquer ultérieurement pour licenciement abusif à une valeur jurique? Qu'il soit couvert et rassuré. Et ainsi quitter mon emploi.
Ou alors connaissez-vous une autre solution?
Merci d'avance pour vos réponses.
Sébastien.
A voir également:
- Valeur juridique d'une attestation sur l'honn
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Valeur prévoyance v2 avis - Forum Banque et Crédit
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour,
Rupture conventionnelle. C'est avec l'accord des deux parties. D'ailleurs l'inspection du travail doit donner son accord pour que cette rupture soit valable. Votre employeur n'a rien à craindre. Le sait-il au moins ?
Rupture conventionnelle. C'est avec l'accord des deux parties. D'ailleurs l'inspection du travail doit donner son accord pour que cette rupture soit valable. Votre employeur n'a rien à craindre. Le sait-il au moins ?
Bonjour
Vous vouliez un autre avis ;-)
Je suis d'accord avec ce que vous a dit duncanben au sujet de la rupture conventionnelle. (Même avec une attestation sur l'honneur, qui dit que ce n'est pas lui qui vous aura obligé à signer ?)
Je pense surtout que comme votre boss veut vendre son affaire, il ne veut pas s'embêter et comme le nouvel employeur devra reprendre la société et les salariés, qu'il se débrouille
Vous vouliez un autre avis ;-)
Je suis d'accord avec ce que vous a dit duncanben au sujet de la rupture conventionnelle. (Même avec une attestation sur l'honneur, qui dit que ce n'est pas lui qui vous aura obligé à signer ?)
Je pense surtout que comme votre boss veut vendre son affaire, il ne veut pas s'embêter et comme le nouvel employeur devra reprendre la société et les salariés, qu'il se débrouille
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui lui fait peur c'est, que si je me retourne contre lui ,qu'on puisse penser qu'il a voulu éviter de me faire un licenciement économique afin de ne pas payer les charges inhérentes à celui-ci et de contourner des garanties telle que la CRP.
Alors que je souhaite simplement quitter mon poste pour rejoindre mon amie.