Attestation immobilière non validée
jakinois
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Notre notaire a déposé l'attestation immobilière signée par les deux nus propriétaires et par l'usufruitière le 14 janvier 2011 (attestation signée le 7décembre 2011).
L'attestation des hypothèques n'a pas été "validée ", car est toujours propriétaire le défunt, décédé depuis dix ans (informations données par le service des impôts fonciers).
Le notaire était au courant depuis mars 2011 et pourtant il ne reconvoque pas les parties pour une nouvelle présentation d'attestation (est-ce ainsi que doit se dérouler une "rectification" d'attestation?)
En attendant les agences immobilères ne peuvent rien faire, parce que ce papier est nécessaire, nous dit-on.
Le notaire ne fixe toujours pas de rendez malgré nos appels et courriers.
Que peut-on faire d'autre, car les frais s'accumulent pour un appartement inoccupé ?
Merci pour vos conseils et avis.
Notre notaire a déposé l'attestation immobilière signée par les deux nus propriétaires et par l'usufruitière le 14 janvier 2011 (attestation signée le 7décembre 2011).
L'attestation des hypothèques n'a pas été "validée ", car est toujours propriétaire le défunt, décédé depuis dix ans (informations données par le service des impôts fonciers).
Le notaire était au courant depuis mars 2011 et pourtant il ne reconvoque pas les parties pour une nouvelle présentation d'attestation (est-ce ainsi que doit se dérouler une "rectification" d'attestation?)
En attendant les agences immobilères ne peuvent rien faire, parce que ce papier est nécessaire, nous dit-on.
Le notaire ne fixe toujours pas de rendez malgré nos appels et courriers.
Que peut-on faire d'autre, car les frais s'accumulent pour un appartement inoccupé ?
Merci pour vos conseils et avis.
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1 réponse
Notre notaire a déposé l'attestation immobilière signée par les deux nus propriétaires et par l'usufruitière le 14 janvier 2011
Le notaire l'a déposée où ? à la Conservation des Hypothèques (CH) ? Prenez contact avec ce service pour obtenir un extrait (payant). Vous saurez si une démarche a vraiment été faite par l'étude.
informations données par le service des impôts fonciers
Le service foncier peut n'être pas à jour. Seuls les documents enregistrés à la CH font foi.
Le notaire était au courant depuis mars 2011 et pourtant il ne reconvoque pas les parties pour une nouvelle présentation d'attestation
Si une attestation après décès a été établie et signée, elle doit être publiée à la CH sans qu'il soit nécessaire d'en faire une 2nde.
En attendant les agences immobilères ne peuvent rien faire, parce que ce papier est nécessaire,
exact.
Que peut-on faire d'autre
Avez-vous payé tous les frais pour la publication de l'attestation ? Beaucoup restent dans les tiroirs des études, faute du paiement des frais que le notaire n'a pas à avancer.
Le notaire l'a déposée où ? à la Conservation des Hypothèques (CH) ? Prenez contact avec ce service pour obtenir un extrait (payant). Vous saurez si une démarche a vraiment été faite par l'étude.
informations données par le service des impôts fonciers
Le service foncier peut n'être pas à jour. Seuls les documents enregistrés à la CH font foi.
Le notaire était au courant depuis mars 2011 et pourtant il ne reconvoque pas les parties pour une nouvelle présentation d'attestation
Si une attestation après décès a été établie et signée, elle doit être publiée à la CH sans qu'il soit nécessaire d'en faire une 2nde.
En attendant les agences immobilères ne peuvent rien faire, parce que ce papier est nécessaire,
exact.
Que peut-on faire d'autre
Avez-vous payé tous les frais pour la publication de l'attestation ? Beaucoup restent dans les tiroirs des études, faute du paiement des frais que le notaire n'a pas à avancer.
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