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6 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
9 192
10 oct. 2011 à 11:03
10 oct. 2011 à 11:03
Bonjour
Vos filles ont quels ages ?
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sophiag
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10 mars 2020
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10 oct. 2011 à 11:22
10 oct. 2011 à 11:22
Vous mettez ce que vous voulez sans avoir besoin de le déclarer à quiconque, vous etes le tuteur légal , donc pas de trafic dans l'air.
Savez vous que tous les parents placent en général leur éconnomie sur le livret A de leur enfant, c'est une pratique courante.
Cependant, attention si vous etes divorcé, car votre ex femme a les memes pouvoirs que vous, c'est à dire "tutrice légal"
Savez vous que tous les parents placent en général leur éconnomie sur le livret A de leur enfant, c'est une pratique courante.
Cependant, attention si vous etes divorcé, car votre ex femme a les memes pouvoirs que vous, c'est à dire "tutrice légal"
Compte tenu du montant envisagé, il s'agit d'un don manuel. Il vaut mieux le déclarer aux services fiscaux sachant qu'il n'y aura pas de taxation.
C'est semble-t-il une pratique courante.
Dans quelle mesure ceci est il autorisé?
Le fait que ce soit une pratique courante (?) ne la rend pas légale !!!!
J'imagine que l'on s'éloigne de l'idee de "présent d'usage", même si cela se fait a l'occasion de son anniversaire.
En effet, 14 000 € de présent d'usage en cadeau d'anniversaire pour les 1 an du petit dernier, le contrôleur des impôts va sans doute trouver que ça fait beaucoup :=))
Dois-je passer par un "don manuel"?;
Recommandez vous de formaliser cela pas un don partage?
Un don manuel, oui. Une donation-partage, à vous de voir.
Dans ce cas present, et compte tenu des pratiques du fisc, y a t-il un risque a ne rien formaliser?
Le risque sera la requalification en donation déguisée. Avec les impôts, pas de risque zéro :D
Dans quelle mesure ceci est il autorisé?
Le fait que ce soit une pratique courante (?) ne la rend pas légale !!!!
J'imagine que l'on s'éloigne de l'idee de "présent d'usage", même si cela se fait a l'occasion de son anniversaire.
En effet, 14 000 € de présent d'usage en cadeau d'anniversaire pour les 1 an du petit dernier, le contrôleur des impôts va sans doute trouver que ça fait beaucoup :=))
Dois-je passer par un "don manuel"?;
Recommandez vous de formaliser cela pas un don partage?
Un don manuel, oui. Une donation-partage, à vous de voir.
Dans ce cas present, et compte tenu des pratiques du fisc, y a t-il un risque a ne rien formaliser?
Le risque sera la requalification en donation déguisée. Avec les impôts, pas de risque zéro :D
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Une donation partage ne semble pas opportune compte tenu de leurs âges. Une donation partage est une avance sur votre futur succession, donc il y a quand même du temps (même si tout peux arriver).
Un don manuel déclaré aux services fiscaux avec l'imprimé n° 2735 que l'on peut trouver sur le site des impôts.
Il n'y aura rien à payer
Un don manuel déclaré aux services fiscaux avec l'imprimé n° 2735 que l'on peut trouver sur le site des impôts.
Il n'y aura rien à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2011 à 11:20