Tva 5.5 ou 19.6%
blaze186
-
marie260 Messages postés 100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marie260 Messages postés 100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
alors voilà je suis un étudiant en classe de terminale option comptabilité et finance des entreprise, on a actuellement un entrainement a l'étude sur la pluralité des taux de tva, j'aimerais donc savoir a quelle occasion le taux de tva 5.5 s'applique t' il n'ayant pu trouver sur le site du gouvernement qu'une source datant de 2002, je pense que des changement ont pu être effectuer merci d'avance
alors voilà je suis un étudiant en classe de terminale option comptabilité et finance des entreprise, on a actuellement un entrainement a l'étude sur la pluralité des taux de tva, j'aimerais donc savoir a quelle occasion le taux de tva 5.5 s'applique t' il n'ayant pu trouver sur le site du gouvernement qu'une source datant de 2002, je pense que des changement ont pu être effectuer merci d'avance
2 réponses
Bonjour,
si vous êtes en terminale option comptabilité et finance des entreprises, c'est bien la 1ère chose qu'on devrait vous enseigner.
Il y a bon nombre d'entreprises ou de prestataires qui sont soumis à la TVA à 5,50% par exemple les transports de voyageurs en autocars, je ne peux pas tout vous énumérer.
Faite une recherche sur des impôts, il y a des listes.
si vous êtes en terminale option comptabilité et finance des entreprises, c'est bien la 1ère chose qu'on devrait vous enseigner.
Il y a bon nombre d'entreprises ou de prestataires qui sont soumis à la TVA à 5,50% par exemple les transports de voyageurs en autocars, je ne peux pas tout vous énumérer.
Faite une recherche sur des impôts, il y a des listes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...