Ruelle?
bruno
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franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
franchute40 Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
je suis proprietaire d un terrain dont l entré est une ruelle comunale dont nous inorion l exsitance. se terrain appartenai a mon grand pere, qui a depuis l achat en1947 toujours connu un portain a l entrée de cette dite ruelle. y a t il prescription pour se passage qui ne donne que dans mon terrain, et qui est entre la batisse de ma mere et la mienne? merci.
je suis proprietaire d un terrain dont l entré est une ruelle comunale dont nous inorion l exsitance. se terrain appartenai a mon grand pere, qui a depuis l achat en1947 toujours connu un portain a l entrée de cette dite ruelle. y a t il prescription pour se passage qui ne donne que dans mon terrain, et qui est entre la batisse de ma mere et la mienne? merci.
2 réponses
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Bonsoir
Votre question est difficilement compréhensible
Le mieux pour vous est de prendre rdv avec le notaire et votre titre de propriété -
Il faut savoir quelle est la nature de la ruelle en question. Il n'y a que 2 possibilités :
-soit c'est un voie communale, alors il s'agit de domaine public et il est impossible de prescrire.
-soit c'est un chemin rural, domaine privé, et il est possible de prescrire par 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...