Ruelle?

bruno - 5 oct. 2011 à 23:31
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 6 oct. 2011 à 00:16
Bonjour,
je suis proprietaire d un terrain dont l entré est une ruelle comunale dont nous inorion l exsitance. se terrain appartenai a mon grand pere, qui a depuis l achat en1947 toujours connu un portain a l entrée de cette dite ruelle. y a t il prescription pour se passage qui ne donne que dans mon terrain, et qui est entre la batisse de ma mere et la mienne? merci.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
5 oct. 2011 à 23:41
Bonsoir

Votre question est difficilement compréhensible

Le mieux pour vous est de prendre rdv avec le notaire et votre titre de propriété
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franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
6 oct. 2011 à 00:16
Il faut savoir quelle est la nature de la ruelle en question. Il n'y a que 2 possibilités :

-soit c'est un voie communale, alors il s'agit de domaine public et il est impossible de prescrire.

-soit c'est un chemin rural, domaine privé, et il est possible de prescrire par 30 ans.
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