Indemnisation AT inférieure à la Loi ?
Bellephegore
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 oct. 2011 à 17:13
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 oct. 2011 à 17:13
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caroledu92
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3 oct. 2011 à 14:33
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Bonjour
C'est toujours le + favorable au salarié qui prime, donc soit la loi soit la Convention Collective.
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Bellephegore
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3 octobre 2011
3 oct. 2011 à 16:05
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Bonjour Caroledu92,
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse. Suite à un Accident de Travail, la comptable de l'Entreprise affirme ne rien devoir, s'appuyant sur la convention collective que j'ai citée dans mon post précédent.
Auriez-vous s'il vous plaît un lien pointant vers un texte officiel que je puisse exploiter ?
Encore merci ;-)
Bonne soirée
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse. Suite à un Accident de Travail, la comptable de l'Entreprise affirme ne rien devoir, s'appuyant sur la convention collective que j'ai citée dans mon post précédent.
Auriez-vous s'il vous plaît un lien pointant vers un texte officiel que je puisse exploiter ?
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caroledu92
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3 oct. 2011 à 16:11
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Je ne comprends pas ce que vous voulez.
Vous annonciez que votre CC était moins avantageuse que la loi. Donc vous sembliez savoir de quoi vous parliez.
Mais vous voulez savoir quoi sur quoi ?
Vous annonciez que votre CC était moins avantageuse que la loi. Donc vous sembliez savoir de quoi vous parliez.
Mais vous voulez savoir quoi sur quoi ?
Bellephegore
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3 oct. 2011 à 16:31
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Je vois que vous ne m'avez pas comprise ;-) Je m'explique :
Pour moi c'est OK, j'ai compris et vous avez parfaitement répondu à ma question. Il reste à 'convaincre' cette comptable qui affirme ne rien devoir et qui prétend que c'est à la Sécurité Sociale de régler.
Après deux requête auprès d'elle, elle persiste et ça commence à devenir lourd ; Je cherchais un lien vers un texte 'officiel' à imprimer. Je crois que j'ai trouvé > https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/5811
Merci encore de vous êtes donné la peine de me répondre,
Cordialement
Pour moi c'est OK, j'ai compris et vous avez parfaitement répondu à ma question. Il reste à 'convaincre' cette comptable qui affirme ne rien devoir et qui prétend que c'est à la Sécurité Sociale de régler.
Après deux requête auprès d'elle, elle persiste et ça commence à devenir lourd ; Je cherchais un lien vers un texte 'officiel' à imprimer. Je crois que j'ai trouvé > https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/5811
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caroledu92
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3 oct. 2011 à 16:41
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ah OK vous vouliez une preuve sur ce que j'avançais, à savoir que le plus favorable au salarié s'impose.
Bellephegore
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3 oct. 2011 à 17:01
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Oui, c'est cela ; En outre, je ne pense pas que le texte du site Juritravail lui suffise, elle a l'air un peu bouchée...
J'ai bien trouvé l'article initial (L 2254-1) mais j'ai peur qu'elle joue sur les mots et l'interprète à sa façon !
Bonne fin de soirée à vous ;-)
J'ai bien trouvé l'article initial (L 2254-1) mais j'ai peur qu'elle joue sur les mots et l'interprète à sa façon !
Bonne fin de soirée à vous ;-)
caroledu92
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3 oct. 2011 à 17:13
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Je suis certaine qu'elle le sait...surtout pour une comptable !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...