Indemnisation AT inférieure à la Loi ?

Bellephegore Messages postés 4 Statut Membre -  
caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

J'ai été assez choquée ce matin d'apprendre qu'en terme d'indemnisation des Accidents de Travail, la Convention Collective n° 3041 se situait en dessous du cadre légal. Est-ce légal ???
Je vous remercie de m'avoir lue,
Respectueusement,

Danièle

7 réponses

  1. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    C'est toujours le + favorable au salarié qui prime, donc soit la loi soit la Convention Collective.
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  2. Bellephegore Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour Caroledu92,

    Tout d'abord je vous remercie de votre réponse. Suite à un Accident de Travail, la comptable de l'Entreprise affirme ne rien devoir, s'appuyant sur la convention collective que j'ai citée dans mon post précédent.
    Auriez-vous s'il vous plaît un lien pointant vers un texte officiel que je puisse exploiter ?
    Encore merci ;-)
    Bonne soirée
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  3. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Je ne comprends pas ce que vous voulez.

    Vous annonciez que votre CC était moins avantageuse que la loi. Donc vous sembliez savoir de quoi vous parliez.

    Mais vous voulez savoir quoi sur quoi ?
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  4. Bellephegore Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je vois que vous ne m'avez pas comprise ;-) Je m'explique :

    Pour moi c'est OK, j'ai compris et vous avez parfaitement répondu à ma question. Il reste à 'convaincre' cette comptable qui affirme ne rien devoir et qui prétend que c'est à la Sécurité Sociale de régler.

    Après deux requête auprès d'elle, elle persiste et ça commence à devenir lourd ; Je cherchais un lien vers un texte 'officiel' à imprimer. Je crois que j'ai trouvé > https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/5811

    Merci encore de vous êtes donné la peine de me répondre,

    Cordialement
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  6. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    ah OK vous vouliez une preuve sur ce que j'avançais, à savoir que le plus favorable au salarié s'impose.
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  7. Bellephegore Messages postés 4 Statut Membre
     
    Oui, c'est cela ; En outre, je ne pense pas que le texte du site Juritravail lui suffise, elle a l'air un peu bouchée...

    J'ai bien trouvé l'article initial (L 2254-1) mais j'ai peur qu'elle joue sur les mots et l'interprète à sa façon !

    Bonne fin de soirée à vous ;-)
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  8. caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Je suis certaine qu'elle le sait...surtout pour une comptable !!!!!
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