Indemnisation AT inférieure à la Loi ?
Bellephegore
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai été assez choquée ce matin d'apprendre qu'en terme d'indemnisation des Accidents de Travail, la Convention Collective n° 3041 se situait en dessous du cadre légal. Est-ce légal ???
Je vous remercie de m'avoir lue,
Respectueusement,
Danièle
J'ai été assez choquée ce matin d'apprendre qu'en terme d'indemnisation des Accidents de Travail, la Convention Collective n° 3041 se situait en dessous du cadre légal. Est-ce légal ???
Je vous remercie de m'avoir lue,
Respectueusement,
Danièle
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7 réponses
Bonjour
C'est toujours le + favorable au salarié qui prime, donc soit la loi soit la Convention Collective.
C'est toujours le + favorable au salarié qui prime, donc soit la loi soit la Convention Collective.
Bonjour Caroledu92,
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse. Suite à un Accident de Travail, la comptable de l'Entreprise affirme ne rien devoir, s'appuyant sur la convention collective que j'ai citée dans mon post précédent.
Auriez-vous s'il vous plaît un lien pointant vers un texte officiel que je puisse exploiter ?
Encore merci ;-)
Bonne soirée
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse. Suite à un Accident de Travail, la comptable de l'Entreprise affirme ne rien devoir, s'appuyant sur la convention collective que j'ai citée dans mon post précédent.
Auriez-vous s'il vous plaît un lien pointant vers un texte officiel que je puisse exploiter ?
Encore merci ;-)
Bonne soirée
Je ne comprends pas ce que vous voulez.
Vous annonciez que votre CC était moins avantageuse que la loi. Donc vous sembliez savoir de quoi vous parliez.
Mais vous voulez savoir quoi sur quoi ?
Vous annonciez que votre CC était moins avantageuse que la loi. Donc vous sembliez savoir de quoi vous parliez.
Mais vous voulez savoir quoi sur quoi ?
Je vois que vous ne m'avez pas comprise ;-) Je m'explique :
Pour moi c'est OK, j'ai compris et vous avez parfaitement répondu à ma question. Il reste à 'convaincre' cette comptable qui affirme ne rien devoir et qui prétend que c'est à la Sécurité Sociale de régler.
Après deux requête auprès d'elle, elle persiste et ça commence à devenir lourd ; Je cherchais un lien vers un texte 'officiel' à imprimer. Je crois que j'ai trouvé > https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/5811
Merci encore de vous êtes donné la peine de me répondre,
Cordialement
Pour moi c'est OK, j'ai compris et vous avez parfaitement répondu à ma question. Il reste à 'convaincre' cette comptable qui affirme ne rien devoir et qui prétend que c'est à la Sécurité Sociale de régler.
Après deux requête auprès d'elle, elle persiste et ça commence à devenir lourd ; Je cherchais un lien vers un texte 'officiel' à imprimer. Je crois que j'ai trouvé > https://www.juritravail.com/Jurisprudence/clauses-contrat/Dossier/Id/5811
Merci encore de vous êtes donné la peine de me répondre,
Cordialement
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ah OK vous vouliez une preuve sur ce que j'avançais, à savoir que le plus favorable au salarié s'impose.
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