Sujet Précédent Sujet Suivant

Livret a

orasio - 30 sept. 2011 à 11:24
 Gérard - 30 sept. 2011 à 12:30
Bonjour,
je souhaite cloturer le livret a de mon enfant a la caisse d'epargne mais ils ont refusés, invoquant qu'il faut aussi la signature de sa mère, hors je suis divorcé et bien sur elle ne veut pas se rendre a l'agence, comment puis je faire?
merci pour votre reponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
30 sept. 2011 à 12:30
Effectivement, si l'enfant à moins ce seize ans, l'article 383 du Code civil s'applique et les titulaires de l'autorité parentale doivent intervenir ("conjointement").

Au delà de seize ans : perte du droit de jouissance (article 384) : juge des tutelles.
1
Réponse 2 / 2
david369369 Messages postés 532 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
30 sept. 2011 à 11:35
laissé le ouvert et prenez l argent qu il y a dessus
0
orasio
30 sept. 2011 à 11:54
impossible car je veux en ouvrir un autre ds une autre banque et on ne peut qu'en avoir qu'un.
0

Discussions similaires

pourquoi la caf demande t elle les livret a
cricri -
BmV -

2 réponses
Livret bloqué à la majorité
Pussy88 -
julien51 -

9 réponses
Comment obtenir un RIB livret A
Raynald -
LaBeotienne -

2 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
comment avoire un RIB de mon compte livret A
Ibrahima Traore -
AGOSTINI -

8 réponses