Livret a
Bonjour,
je souhaite cloturer le livret a de mon enfant a la caisse d'epargne mais ils ont refusés, invoquant qu'il faut aussi la signature de sa mère, hors je suis divorcé et bien sur elle ne veut pas se rendre a l'agence, comment puis je faire?
merci pour votre reponse.
je souhaite cloturer le livret a de mon enfant a la caisse d'epargne mais ils ont refusés, invoquant qu'il faut aussi la signature de sa mère, hors je suis divorcé et bien sur elle ne veut pas se rendre a l'agence, comment puis je faire?
merci pour votre reponse.
2 réponses
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Effectivement, si l'enfant à moins ce seize ans, l'article 383 du Code civil s'applique et les titulaires de l'autorité parentale doivent intervenir ("conjointement").
Au delà de seize ans : perte du droit de jouissance (article 384) : juge des tutelles. -
laissé le ouvert et prenez l argent qu il y a dessus
La législation juridique et financière évolue en permanence...