Porté plainte pour atteinte à ma vie privée
nathchri69
-
nathchri69 -
nathchri69 -
Bonjour,
mon ex mari a déposé une plainte pour non paiement de la pension alimentaire ( mon fils a 24 ans, il est en activité ),et je suis à la recherche d'un emploi .
sur sa plainte il écrit que j'ai vendu un appartement 170000 € ce qui est faut et étant donné que j'ai de l'argent je peux payer , à savoir l'appartement que je l'ai vendu 157000€ , j'ai remboursé mes prêts bancaires et j'ai récupéré mon apport qui était la somme que nous avions eu en équivalence lors de la vente de la maison que nous avions en commun.
mon ex mari travaille à la banque où j'ai contracté les prêts immobiliers du fait que les taux étaient intéressants et j'ai fait en sorte qu'il ne soit pas au courant et je pense que les conseillers financiers que j'ai rencontré sont tenu au secret professionnel.
quel recourt ai je sachant qu'il est illégal de divulguer des informations dont il n'est pas au courant ?
merci pour vos réponses urgentes
mon ex mari a déposé une plainte pour non paiement de la pension alimentaire ( mon fils a 24 ans, il est en activité ),et je suis à la recherche d'un emploi .
sur sa plainte il écrit que j'ai vendu un appartement 170000 € ce qui est faut et étant donné que j'ai de l'argent je peux payer , à savoir l'appartement que je l'ai vendu 157000€ , j'ai remboursé mes prêts bancaires et j'ai récupéré mon apport qui était la somme que nous avions eu en équivalence lors de la vente de la maison que nous avions en commun.
mon ex mari travaille à la banque où j'ai contracté les prêts immobiliers du fait que les taux étaient intéressants et j'ai fait en sorte qu'il ne soit pas au courant et je pense que les conseillers financiers que j'ai rencontré sont tenu au secret professionnel.
quel recourt ai je sachant qu'il est illégal de divulguer des informations dont il n'est pas au courant ?
merci pour vos réponses urgentes
A voir également:
- Porté plainte pour atteinte à ma vie privée
- Assurance vie - Guide
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Vie maritale - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
5 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas de recours : si un JAF a statué le montant d'une PA, vous devez la payer...
Vous n'avez pas de recours : si un JAF a statué le montant d'une PA, vous devez la payer...
je suis d'accord , c'est sur le principe qu'il utilise des infos confidentiels ( je ne sais pas comment il se les ait procurer ) pour que je paye , je voudrais savoir si je peux porter plainte pour atteinte à la vie privée car je le suspecte d'avoir consulter mon compte bancaire
merci
merci
Bonjour
Je ne suis pas sure qu'il soit en tord ou que vous puissiez lui reprochez quelque chose si il a consulté vos comptes puisqu'il travaille dans cette banque, cela fait partie de ses fonctions , il est évident qu'il peut consulter tous les comptes de tous les clients
Je ne suis pas sure qu'il soit en tord ou que vous puissiez lui reprochez quelque chose si il a consulté vos comptes puisqu'il travaille dans cette banque, cela fait partie de ses fonctions , il est évident qu'il peut consulter tous les comptes de tous les clients
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
A partir du moment ou nous sommes divorcés , je pense qu'il n' a pas le droit de consulter mon compte sans mon accord , cela reste confidentiel , je pense que le fait d'être employé dans cette établissement ne lui donne pas tout les droits , je me suis renseignée dans cet établissement et il n'a pas le droit
je peux le prouver du fait qu'il ne pouvait connaitre cette somme qu'en consultant mon compte
autre fait: j'habite dans le Rhône et lui dans le Nord , donc je n'ai aucun contact avec lui
merci pour vos conseils
A partir du moment ou nous sommes divorcés , je pense qu'il n' a pas le droit de consulter mon compte sans mon accord , cela reste confidentiel , je pense que le fait d'être employé dans cette établissement ne lui donne pas tout les droits , je me suis renseignée dans cet établissement et il n'a pas le droit
je peux le prouver du fait qu'il ne pouvait connaitre cette somme qu'en consultant mon compte
autre fait: j'habite dans le Rhône et lui dans le Nord , donc je n'ai aucun contact avec lui
merci pour vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...