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BarbieTM
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20 juin 2014
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29 sept. 2011 à 13:13
29 sept. 2011 à 13:13
Bonjour,
Vous n'avez pas de recours : si un JAF a statué le montant d'une PA, vous devez la payer...
Vous n'avez pas de recours : si un JAF a statué le montant d'une PA, vous devez la payer...
je suis d'accord , c'est sur le principe qu'il utilise des infos confidentiels ( je ne sais pas comment il se les ait procurer ) pour que je paye , je voudrais savoir si je peux porter plainte pour atteinte à la vie privée car je le suspecte d'avoir consulter mon compte bancaire
merci
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BarbieTM
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20 juin 2014
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29 sept. 2011 à 13:48
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Si cela vous a porté préjudice, vous pouvez tenter... Encore Faut il que ce soit prouvable.
sophiag
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10 mars 2020
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2 oct. 2011 à 07:46
2 oct. 2011 à 07:46
Bonjour
Je ne suis pas sure qu'il soit en tord ou que vous puissiez lui reprochez quelque chose si il a consulté vos comptes puisqu'il travaille dans cette banque, cela fait partie de ses fonctions , il est évident qu'il peut consulter tous les comptes de tous les clients
Je ne suis pas sure qu'il soit en tord ou que vous puissiez lui reprochez quelque chose si il a consulté vos comptes puisqu'il travaille dans cette banque, cela fait partie de ses fonctions , il est évident qu'il peut consulter tous les comptes de tous les clients
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Bonjour
A partir du moment ou nous sommes divorcés , je pense qu'il n' a pas le droit de consulter mon compte sans mon accord , cela reste confidentiel , je pense que le fait d'être employé dans cette établissement ne lui donne pas tout les droits , je me suis renseignée dans cet établissement et il n'a pas le droit
je peux le prouver du fait qu'il ne pouvait connaitre cette somme qu'en consultant mon compte
autre fait: j'habite dans le Rhône et lui dans le Nord , donc je n'ai aucun contact avec lui
merci pour vos conseils
A partir du moment ou nous sommes divorcés , je pense qu'il n' a pas le droit de consulter mon compte sans mon accord , cela reste confidentiel , je pense que le fait d'être employé dans cette établissement ne lui donne pas tout les droits , je me suis renseignée dans cet établissement et il n'a pas le droit
je peux le prouver du fait qu'il ne pouvait connaitre cette somme qu'en consultant mon compte
autre fait: j'habite dans le Rhône et lui dans le Nord , donc je n'ai aucun contact avec lui
merci pour vos conseils