Proprieter reel dun vehicule
alain
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29 sept. 2011 à 10:37
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 sept. 2011 à 10:40
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BarbieTM
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29 sept. 2011 à 10:40
29 sept. 2011 à 10:40
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Le véhicule appartient à celui qui l'a acheté.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Le véhicule appartient à celui qui l'a acheté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...