Proprieter reel dun vehicule

alain -  
Bonjour,
une voiture immatriculee au nom de monsieur x ! la facture ce vehicul est au nom de madame y !!! a qui appartient reelement le vehicule !!! pour la loi bien entendu !!!

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    La carte grise n'est pas un titre de propriété.
    Le véhicule appartient à celui qui l'a acheté.

    Discussions similaires

    Toucher chômage sans chercher d'emploi
    moi7876

    4 réponses
    Le DPE est obligatoire réelement depuis quand pour la location ?
    Sandy77000

    9 réponses