Sujet Précédent Sujet Suivant

Impot sur les sociétés

Mel60200 -  
 lolo -
Bonsoir,

J'aurais voulu savoir qu'elles sont les societés qui ne sont pas soumis à l'impot sur les societés? L'entreprise qui m'interesse plus particulierement est une PME de synthese de produits chimiques, de moins de 10 salariés.

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lolo
 
ça dépend de la forme juridique de l'entreprise.
0