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Impot sur les sociétés

Mel60200 - 25 sept. 2011 à 19:52
 lolo - 25 sept. 2011 à 19:56
Bonsoir,

J'aurais voulu savoir qu'elles sont les societés qui ne sont pas soumis à l'impot sur les societés? L'entreprise qui m'interesse plus particulierement est une PME de synthese de produits chimiques, de moins de 10 salariés.

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lolo
25 sept. 2011 à 19:56
ça dépend de la forme juridique de l'entreprise.
0

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