Mineur & Association
Résolu
azertyazerty
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azertyazerty -
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Bonjour,
Si mes recherches sont bon, la loi permets aux mineurs (en l'occurrence j'ai 17 ans) d'adhérer, et même d'être dans un conseil d'administration d'association.
Cependant, es il possible légalement d'adhérer à une association politiser et un syndicats sans accord des représentants légaux à 17 ans ?
Car je n'ai pas du tout les mêmes idées que mes parents donc j'aimerais qu'ils ne soit pas au courent de ces adhésions.
Cordialement.
Si mes recherches sont bon, la loi permets aux mineurs (en l'occurrence j'ai 17 ans) d'adhérer, et même d'être dans un conseil d'administration d'association.
Cependant, es il possible légalement d'adhérer à une association politiser et un syndicats sans accord des représentants légaux à 17 ans ?
Car je n'ai pas du tout les mêmes idées que mes parents donc j'aimerais qu'ils ne soit pas au courent de ces adhésions.
Cordialement.
A voir également:
- Mineur & Association
- Lettre de demission association - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale (voire établit son ordre du jour ) et applique ses décisions.
Les membres du CA sont appelés "administrateurs".
Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
ils sont âgés d'au moins 16 ans,
ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,
ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.
Pour plus d'infos voici le lien:https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1121
Cdlt
Le conseil d'administration (CA) prépare les travaux de l'assemblée générale (voire établit son ordre du jour ) et applique ses décisions.
Les membres du CA sont appelés "administrateurs".
Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
ils sont âgés d'au moins 16 ans,
ils disposent de l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,
ils ne prennent pas part aux actes et aux décisions modifiant le patrimoine de l'association.
Pour plus d'infos voici le lien:https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1121
Cdlt
azertyazerty
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...