Association, optimisation TVA
mindus207
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23 sept. 2011 à 05:07
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 23 sept. 2011 à 16:45
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 23 sept. 2011 à 16:45
A voir également:
- Association, optimisation TVA
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
23 sept. 2011 à 16:45
23 sept. 2011 à 16:45
Bonjour,
Le fonctionnement n'est pas celui-là.
Prenons l'exemple d'une société (commerciale) qui a des activités mixtes : de la formation et du conseil. Elle est assujettie à la TVA.
Elle demande la dispense pour la formation. Elle a alors obligation de tenir une double comptabilité (obligation liée à l'agrément formation).
Les factures du conseil sont avec TVA et celles de la formation sans TVA.
Jusque là nous sommes d'accord.
Pour les dépenses, celles relevant de l'activité de conseil donnent lieu à récupération de TVA. Celles relevant de l'activité de formation ne peuvent pas donner lieu à récupération de TVA. Ainsi l'imprimante du service formation sera achetée TTC alors que celle du service conseil sera achetée HT.
Cette entreprise ne récupère donc que partiellement la TVA.
Dans votre cas, vous n'avez que l'activité de formation. Donc vous ne récupérez jamais la TVA exactement comme avec votre situation actuelle.
Bref, vous allez faire plusieurs démarches pour revenir au même point. Mauvais plan.
Le fonctionnement n'est pas celui-là.
Prenons l'exemple d'une société (commerciale) qui a des activités mixtes : de la formation et du conseil. Elle est assujettie à la TVA.
Elle demande la dispense pour la formation. Elle a alors obligation de tenir une double comptabilité (obligation liée à l'agrément formation).
Les factures du conseil sont avec TVA et celles de la formation sans TVA.
Jusque là nous sommes d'accord.
Pour les dépenses, celles relevant de l'activité de conseil donnent lieu à récupération de TVA. Celles relevant de l'activité de formation ne peuvent pas donner lieu à récupération de TVA. Ainsi l'imprimante du service formation sera achetée TTC alors que celle du service conseil sera achetée HT.
Cette entreprise ne récupère donc que partiellement la TVA.
Dans votre cas, vous n'avez que l'activité de formation. Donc vous ne récupérez jamais la TVA exactement comme avec votre situation actuelle.
Bref, vous allez faire plusieurs démarches pour revenir au même point. Mauvais plan.
La législation juridique et financière évolue en permanence...