Association, optimisation TVA
mindus207
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HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
Je gère une association loi 1901 qui lance une activité de formation.
Pour optimiser les dépenses, je pense à demander aux impôts l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire (chiffre d'affaires prévisionnel > 80.000), ce qui permettra de récupérer la TVA notamment sur la location commerciale à 19,6% et la TVA sur le matériels et autres frais annexes.
Pour les recettes, s'agissant exclusivement d'une activité de formation, je compte demander par la suite l'exonération de la TVA sur cette partie à la Direction régionale du travail et de la formation professionnelle - imprimé n°3511)
Est-ce que ce schéma est fiscalement fiable sachant que l'association va de ce fait être créditrice à longueur de temps d'un montant non négligeable de TVA remboursable annuellement auprès trésor public ?
Merci pour vos conseils
Je gère une association loi 1901 qui lance une activité de formation.
Pour optimiser les dépenses, je pense à demander aux impôts l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire (chiffre d'affaires prévisionnel > 80.000), ce qui permettra de récupérer la TVA notamment sur la location commerciale à 19,6% et la TVA sur le matériels et autres frais annexes.
Pour les recettes, s'agissant exclusivement d'une activité de formation, je compte demander par la suite l'exonération de la TVA sur cette partie à la Direction régionale du travail et de la formation professionnelle - imprimé n°3511)
Est-ce que ce schéma est fiscalement fiable sachant que l'association va de ce fait être créditrice à longueur de temps d'un montant non négligeable de TVA remboursable annuellement auprès trésor public ?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Association, optimisation TVA
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le fonctionnement n'est pas celui-là.
Prenons l'exemple d'une société (commerciale) qui a des activités mixtes : de la formation et du conseil. Elle est assujettie à la TVA.
Elle demande la dispense pour la formation. Elle a alors obligation de tenir une double comptabilité (obligation liée à l'agrément formation).
Les factures du conseil sont avec TVA et celles de la formation sans TVA.
Jusque là nous sommes d'accord.
Pour les dépenses, celles relevant de l'activité de conseil donnent lieu à récupération de TVA. Celles relevant de l'activité de formation ne peuvent pas donner lieu à récupération de TVA. Ainsi l'imprimante du service formation sera achetée TTC alors que celle du service conseil sera achetée HT.
Cette entreprise ne récupère donc que partiellement la TVA.
Dans votre cas, vous n'avez que l'activité de formation. Donc vous ne récupérez jamais la TVA exactement comme avec votre situation actuelle.
Bref, vous allez faire plusieurs démarches pour revenir au même point. Mauvais plan.
Le fonctionnement n'est pas celui-là.
Prenons l'exemple d'une société (commerciale) qui a des activités mixtes : de la formation et du conseil. Elle est assujettie à la TVA.
Elle demande la dispense pour la formation. Elle a alors obligation de tenir une double comptabilité (obligation liée à l'agrément formation).
Les factures du conseil sont avec TVA et celles de la formation sans TVA.
Jusque là nous sommes d'accord.
Pour les dépenses, celles relevant de l'activité de conseil donnent lieu à récupération de TVA. Celles relevant de l'activité de formation ne peuvent pas donner lieu à récupération de TVA. Ainsi l'imprimante du service formation sera achetée TTC alors que celle du service conseil sera achetée HT.
Cette entreprise ne récupère donc que partiellement la TVA.
Dans votre cas, vous n'avez que l'activité de formation. Donc vous ne récupérez jamais la TVA exactement comme avec votre situation actuelle.
Bref, vous allez faire plusieurs démarches pour revenir au même point. Mauvais plan.
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