Droit a l'interessement et participation
jojo7777
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille actuellement pour une société qui fait partie d'un groupe.
Je quitte une des sociétés de ce groupe au 31/12/2011 pour en rejoindre une autre au 1/01/2012 (toujours dans le même groupe) tout en conservant mon ancienneté.
On m'a toutefois informé que je n'aurai pas le droit à l'intéressement et la participation pour l'année 2011, bien que j'ai effectué mon année complète, de part le fait que je n'y serai plus présente au 01/01/2012.
Est ce exact et légal, existe t il un texte de loi s'y rapportant ?
Je vous remercie de votre aide .
Cordialement
Je travaille actuellement pour une société qui fait partie d'un groupe.
Je quitte une des sociétés de ce groupe au 31/12/2011 pour en rejoindre une autre au 1/01/2012 (toujours dans le même groupe) tout en conservant mon ancienneté.
On m'a toutefois informé que je n'aurai pas le droit à l'intéressement et la participation pour l'année 2011, bien que j'ai effectué mon année complète, de part le fait que je n'y serai plus présente au 01/01/2012.
Est ce exact et légal, existe t il un texte de loi s'y rapportant ?
Je vous remercie de votre aide .
Cordialement
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