Droit a l'interessement et participation

jojo7777 - 21 sept. 2011 à 22:44
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 sept. 2011 à 23:00
Bonjour,

Je travaille actuellement pour une société qui fait partie d'un groupe.

Je quitte une des sociétés de ce groupe au 31/12/2011 pour en rejoindre une autre au 1/01/2012 (toujours dans le même groupe) tout en conservant mon ancienneté.
On m'a toutefois informé que je n'aurai pas le droit à l'intéressement et la participation pour l'année 2011, bien que j'ai effectué mon année complète, de part le fait que je n'y serai plus présente au 01/01/2012.
Est ce exact et légal, existe t il un texte de loi s'y rapportant ?
Je vous remercie de votre aide .
Cordialement

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
21 sept. 2011 à 23:00
Bonsoir

Si c'est vrai, demandez à être muté le 02/01/2012

Blague à part, c'est d'autant plus bizarre que j'ai toujours vu les calculs faits au prorata de la présence à la date du 31/12

Demandez à voir les accords
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