Propriété, impots veuvage
olivierkrb
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon grand père était propriétaire d'une maison (la propriété était à son nom). Il est décédé il y a 6 ans. Un de mes tantes vit dans la propriété. Et ma grand mère qui s'est remariée a négligé la partie administrative sous prétexte qu'elle ne porte plus notre patronyme.
Aujourd'hui, les impôts réclament les impôts foncier pour cette propriété. Ils disent que ma grand mère n'étant plus veuve, elle n'est plus propriétaire de la maison. Et ma tante demande aux impots de taxer tous les membres de la famille pour payer les impôts foncier.
Je ne comprends comment fiscalement on peut être destituer d'un bien.
Et je ne comprends pas comment une personne qui vit à temps complet et sans partage dans une propriété peut forcer les membres de la famille à payer les impôts foncier.
Est ce légal? Est ce normal?
Mon grand père était propriétaire d'une maison (la propriété était à son nom). Il est décédé il y a 6 ans. Un de mes tantes vit dans la propriété. Et ma grand mère qui s'est remariée a négligé la partie administrative sous prétexte qu'elle ne porte plus notre patronyme.
Aujourd'hui, les impôts réclament les impôts foncier pour cette propriété. Ils disent que ma grand mère n'étant plus veuve, elle n'est plus propriétaire de la maison. Et ma tante demande aux impots de taxer tous les membres de la famille pour payer les impôts foncier.
Je ne comprends comment fiscalement on peut être destituer d'un bien.
Et je ne comprends pas comment une personne qui vit à temps complet et sans partage dans une propriété peut forcer les membres de la famille à payer les impôts foncier.
Est ce légal? Est ce normal?
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1 réponse
Est ce légal? Est ce normal?
Il serait intéressant de connaître la situation juridique de ce bien immobilier.
Il appartenanit à votre grand-père. A son décès qui a hérité de quoi ? L'usufruit pour la veuve ? Rien pour elle ? Qui sont les héritiers ? Quelles démarches ont été effectuées auprès d'un notaire pour publier une attestation successorale de propriété après le décès du grand-père ?
Avec un peu plus de clarté et moins de brouillard, il serait alors possibla de faire le point exact de la situation.
Il serait intéressant de connaître la situation juridique de ce bien immobilier.
Il appartenanit à votre grand-père. A son décès qui a hérité de quoi ? L'usufruit pour la veuve ? Rien pour elle ? Qui sont les héritiers ? Quelles démarches ont été effectuées auprès d'un notaire pour publier une attestation successorale de propriété après le décès du grand-père ?
Avec un peu plus de clarté et moins de brouillard, il serait alors possibla de faire le point exact de la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...