Propriété, impots veuvage
olivierkrb
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2011 à 14:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 sept. 2011 à 14:28
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condorcet
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21 sept. 2011 à 14:28
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Est ce légal? Est ce normal?
Il serait intéressant de connaître la situation juridique de ce bien immobilier.
Il appartenanit à votre grand-père. A son décès qui a hérité de quoi ? L'usufruit pour la veuve ? Rien pour elle ? Qui sont les héritiers ? Quelles démarches ont été effectuées auprès d'un notaire pour publier une attestation successorale de propriété après le décès du grand-père ?
Avec un peu plus de clarté et moins de brouillard, il serait alors possibla de faire le point exact de la situation.
Il serait intéressant de connaître la situation juridique de ce bien immobilier.
Il appartenanit à votre grand-père. A son décès qui a hérité de quoi ? L'usufruit pour la veuve ? Rien pour elle ? Qui sont les héritiers ? Quelles démarches ont été effectuées auprès d'un notaire pour publier une attestation successorale de propriété après le décès du grand-père ?
Avec un peu plus de clarté et moins de brouillard, il serait alors possibla de faire le point exact de la situation.