Mandat pour AG copropriété avant acte vente
tiah06
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18 sept. 2011 à 14:03
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 sept. 2011 à 11:23
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 sept. 2011 à 11:23
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
La date de la signature définitive pour l'acquisition de votre appartement, en pleine propriété, celle-ci n'est prévue que pour le mois de Novembre, il semblerait que se ne soit pas de votre intérêt d'assister à la réunion de l'AG...
Dans le compromis de vente, votre Notaire a pris les précautions quant au coût des travaux qui seront votés lors de l'AG., dont le montant sera retenu pour le compte du vendeur par le Syndic.
La convocation étant pour dans huit jours, et si le vendeur venait à vous transmettre la convocation pour que vous vous rendiez à la prochaine AG, normalement ce serait à vous le futur acquéreur, de devoir supporter le coût des futures décisions de vote (travaux etc.).
Sauf erreur.
Cordialement.
La date de la signature définitive pour l'acquisition de votre appartement, en pleine propriété, celle-ci n'est prévue que pour le mois de Novembre, il semblerait que se ne soit pas de votre intérêt d'assister à la réunion de l'AG...
Dans le compromis de vente, votre Notaire a pris les précautions quant au coût des travaux qui seront votés lors de l'AG., dont le montant sera retenu pour le compte du vendeur par le Syndic.
La convocation étant pour dans huit jours, et si le vendeur venait à vous transmettre la convocation pour que vous vous rendiez à la prochaine AG, normalement ce serait à vous le futur acquéreur, de devoir supporter le coût des futures décisions de vote (travaux etc.).
Sauf erreur.
Cordialement.
bruevr
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12 décembre 2012
20 sept. 2011 à 08:51
20 sept. 2011 à 08:51
Bonjour,
Ne surtout pas accepter le mandat pour assister à la réunion et le refuser.
Les travaux sont à la charge du vendeur lorsqu'ils ont été décidés dans une AG avant l'acte de vente. (Sauf accord entre les deux parties)
Si vous assistez à la réunion en tant que futur copropriétaire et que vous participez au vote vous ne serait pas considéré comme ignorant.
Dans ce cas « Qui participe au vote paye.... »
Cordialement
Ne surtout pas accepter le mandat pour assister à la réunion et le refuser.
Les travaux sont à la charge du vendeur lorsqu'ils ont été décidés dans une AG avant l'acte de vente. (Sauf accord entre les deux parties)
Si vous assistez à la réunion en tant que futur copropriétaire et que vous participez au vote vous ne serait pas considéré comme ignorant.
Dans ce cas « Qui participe au vote paye.... »
Cordialement
kasom
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20 sept. 2011 à 11:23
20 sept. 2011 à 11:23
Ne surtout pas accepter le mandat pour assister à la réunion et le refuser.
si le vendeur vous envoie le recommandé, le fait de ne pas aller le chercher ne vous dédouane pas, vous êtes censés l'avoir reçu le jour de la première présentation
ETANT PRECISE QUE LE COTE DE L'ACQUEREUR ENGAGERA LE VENDEUR"
cela signifie que si la vente casse, votre vote engagera le vendeur malgré tout ( il ne pourra pas contester le vote )
si le vendeur vous envoie le recommandé, le fait de ne pas aller le chercher ne vous dédouane pas, vous êtes censés l'avoir reçu le jour de la première présentation
ETANT PRECISE QUE LE COTE DE L'ACQUEREUR ENGAGERA LE VENDEUR"
cela signifie que si la vente casse, votre vote engagera le vendeur malgré tout ( il ne pourra pas contester le vote )
18 sept. 2011 à 15:29
Modifié par Paris le 18/09/2011 à 15:40
18 sept. 2011 à 15:43
Modifié par Paris le 18/09/2011 à 16:02
Cordialement.
18 sept. 2011 à 16:06