Mandat pour AG copropriété avant acte vente

tiah06 - 18 sept. 2011 à 14:03
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 20 sept. 2011 à 11:23
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente en août et je signerai l'acte authentique début novembre.
J'ai entendu dire que des travaux sur les canalisations allaient être réalisés ( un appart vient d'être inondé). Le vendeur ne m'a pas parlé de ces travaux.
Il ya une AG de copropriété dans une semaine. Le vendeur ne m'a pas encore prévenu.
Selon le compromis, le coût des travaux décidés lors de cette AG restera à la charge du vendeur.
Mais je ne comprends pas cela:
" si une nouvelle réunion a lieu avant la signature de l'acte de vente, le vendeur s'oblige , savoir:
- à en avertir l'acquéreur
- et à lui donner mandat pour le représenter et y exercer le droit de vote, ETANT PRECISE QUE LE COTE DE L'ACQUEREUR ENGAGERA LE VENDEUR"
Cela signifie-t-il :que ce soit le vendeur ou moi (avec mandat) qui allions à la réunion , les frais seront à la charge du vendeur?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses

Bonjour,

La date de la signature définitive pour l'acquisition de votre appartement, en pleine propriété, celle-ci n'est prévue que pour le mois de Novembre, il semblerait que se ne soit pas de votre intérêt d'assister à la réunion de l'AG...
Dans le compromis de vente, votre Notaire a pris les précautions quant au coût des travaux qui seront votés lors de l'AG., dont le montant sera retenu pour le compte du vendeur par le Syndic.

La convocation étant pour dans huit jours, et si le vendeur venait à vous transmettre la convocation pour que vous vous rendiez à la prochaine AG, normalement ce serait à vous le futur acquéreur, de devoir supporter le coût des futures décisions de vote (travaux etc.).
Sauf erreur.

Cordialement.
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et je ne peux pas refuser ce mandat?
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vous avez dit que le vendeur ne vous a pas encore prévenu, ce qui semble juste puisqu'il est concerné et qu'il devra payer (conservation d'une provision), selon le compromis de vente...
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il a 8 jours minimum pour me prévenir. la réunion a lieu mercredi prochain donc il lui reste encore 2 jours...
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le Vendeur a dépassé "le délai" qui lui était accordé (minimum 8 jours avant) donc, vous ne devriez pas être inquiété(e) d'ici la date de la convocation de l'AG...

Cordialement.
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Sauf erreur de ma part, le délai n'est pas dépassé ( il a encore jusqu'à mardi pour m'envoyer la lettre recommandée). Mais si je la reçois ,je saurais que les frais seront à ma charge malheureusement.
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bruevr Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
20 sept. 2011 à 08:51
Bonjour,

Ne surtout pas accepter le mandat pour assister à la réunion et le refuser.

Les travaux sont à la charge du vendeur lorsqu'ils ont été décidés dans une AG avant l'acte de vente. (Sauf accord entre les deux parties)
Si vous assistez à la réunion en tant que futur copropriétaire et que vous participez au vote vous ne serait pas considéré comme ignorant.

Dans ce cas « Qui participe au vote paye.... »

Cordialement
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 829
20 sept. 2011 à 11:23
Ne surtout pas accepter le mandat pour assister à la réunion et le refuser.

si le vendeur vous envoie le recommandé, le fait de ne pas aller le chercher ne vous dédouane pas, vous êtes censés l'avoir reçu le jour de la première présentation

ETANT PRECISE QUE LE COTE DE L'ACQUEREUR ENGAGERA LE VENDEUR"

cela signifie que si la vente casse, votre vote engagera le vendeur malgré tout ( il ne pourra pas contester le vote )
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