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Compensation entre emprunt et sommes placées

philae12 - 15 sept. 2011 à 11:34
 Germain - 15 sept. 2011 à 11:36
Bonjour,
Je voudrais savoir si les règles du droit civil en matière de compensation entre créances et dettes s'appliquent en matière de banque, à savoir entre le capital emprunté restant dû et les sommes placées sur un compte d'épargne au sein du même établissement.
Merci d'avance de vos orientations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
Modifié par Germain le 15/09/2011 à 11:37
Il n'y a aucune relation entre le capital placé et un emprunt fait au nom d'un même client. A ceci près si le capital placé sert de garantie au prêt (nantissement de titres ou de compte à terme, nantissement de produits de capitalisation...)
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