Compensation entre emprunt et sommes placées
philae12
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les règles du droit civil en matière de compensation entre créances et dettes s'appliquent en matière de banque, à savoir entre le capital emprunté restant dû et les sommes placées sur un compte d'épargne au sein du même établissement.
Merci d'avance de vos orientations.
Je voudrais savoir si les règles du droit civil en matière de compensation entre créances et dettes s'appliquent en matière de banque, à savoir entre le capital emprunté restant dû et les sommes placées sur un compte d'épargne au sein du même établissement.
Merci d'avance de vos orientations.
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