Compensation entre emprunt et sommes placées
philae12
-
Germain -
Germain -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les règles du droit civil en matière de compensation entre créances et dettes s'appliquent en matière de banque, à savoir entre le capital emprunté restant dû et les sommes placées sur un compte d'épargne au sein du même établissement.
Merci d'avance de vos orientations.
Je voudrais savoir si les règles du droit civil en matière de compensation entre créances et dettes s'appliquent en matière de banque, à savoir entre le capital emprunté restant dû et les sommes placées sur un compte d'épargne au sein du même établissement.
Merci d'avance de vos orientations.
A voir également:
- Compensation entre emprunt et sommes placées
- Taux emprunt immobilier - Guide
- Compensation erreur médicale - Guide
- Compensation vol annule - Guide
- Modèle pv ag autorisation emprunt sarl gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- Compensation perte voiture de fonction ✓ - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...